Questions citoyennes au conseil municipal
Posez vos questions aux élu·es de Chambéry
L'association "Pour un jardin dans le quartier Nicolas Parent" a été créée en juillet 2021 à l'initiative d'un collectif d'habitants-citoyens constitué quelques mois plus tôt. Elle s'est donnée pour objet d'œuvrer à la création d'un jardin public-ilot de fraîcheur en pleine terre, dans un quartier qui s'est très fortement bétonné et densifié depuis plus de 10 ans.
Nous convoitons une parcelle d'une superficie de 1320 m² laissée à l'abandon depuis de nombreuses années située à l'angle de la rue Nicolas Parent et la rue d'Angleterre. Elle appartient majoritairement à la Ville de Chambéry l'ayant acquise par lots et à un propriétaire privé. Elle est contigüe à un deuxième terrain entre rue d'Angleterre et avenue du Comte Vert pour lequel le bailleur Cristal Habitat a obtenu un permis de construire.
Ces deux terrains forment un ensemble ayant fait l'objet d'une OAP "Nicolas Parent" dans le cadre de la Modification n° 1 du PLUI-HD en 2021. Le collectif d'habitants constitué pour la création de ce jardin a fortement participé à l'enquête publique informant largement de son projet. Le rapport du Commissaire Enquêteur a été assorti d'une recommandation particulière concernant l'OAP Nicolas Parent expressément soulignée au Conseil Communautaire.
Si globalement, la Modification apporte une amélioration au projet de la Ville avec la construction d'un immeuble en front de rue (Nicolas Parent) moins élevé et une diminution du nombre de logements sur la parcelle concernée, il demeure que ce terrain de 1320 m² reste entièrement occupé au sol par le même nombre d'immeubles (4 en totalité).
En présentant ses nouveaux projets aux habitants, le service Urbanisme défend l'idée "d'ambiance de jardin habité", et annonce la création d'un "square" ou une sorte "de halte" de 200m² à l'entrée de ce que sera ce nouveau pôle d'habitations. Ce qui nous laisse très dubitatifs et insatisfaits pour la qualité de vie du quartier.
Enfin, un incendie important a eu lieu en août 2022 dans les bâtiments de la parcelle extrêmement dégradés et squattés. L'incendie a touché un enchevêtrement d'anciennes habitations appartenant à priori aux deux propriétaires de cet ilot.
Nous souhaitons dire ici qu'à plusieurs reprises nous avons eu l'occasion d'échanger de manière formelle ou informelle avec Monsieur l'Adjoint à l'urbanisme et avec Monsieur l'Adjoint au centre-ville sur nos propositions. Mais depuis plusieurs mois, et malgré nos sollicitations en septembre de cette année restées sans réponse, nous souhaitons aujourd'hui faire part de nos différentes interrogations au Conseil Municipal :
- où en est la gestion du sinistre occasionné par l'incendie sur la parcelle ?
- comment évoluent les tractations entre la Ville et le propriétaire privé ?
- quels sont in fine, les projets de la Ville sur l'ensemble de l'OAP Nicolas Parent ?
- pourquoi précisément, Cristal Habitat titulaire du permis de construire du côté Comte-Vert n'engage-t-il pas les constructions prévues ?
- Cristal Habitat est-il pressenti pour construire sur l'ensemble de l'OAP ?
- si cette hypothèse se profile, pourquoi ne pas revoir l'ensemble du projet de manière à libérer cet espace de 1320 m², en vue de "renaturer" vraiment le quartier qui en a grand besoin, et préserver une ville apaisée en favorisant les relations sociales de quartier. Il en va de l'intérêt de tous.
C'est la présence de petits poumons verts répartis sur l'ensemble de la ville, qui va la rendre plus respirable et vivable. L'enjeu est primordial pour les citoyens d'aujourd'hui et pour les générations à venir, compte-tenu des évolutions sur le plan climatique fort inquiétantes.
RĂ©ponse du Conseil municipal :
Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.
Madame La Présidente, Mesdames, Messieurs nous avons en effet eu de nombreux échanges avec votre Association lors de l’élaboration de l’OAP dite « OAP Nicolas Parent", dans le cadre de la première modification du PLUI-HD que nous avons engagée en 2021 pour répondre à plusieurs propositions de projets qui ne correspondaient ni à votre souci ni à notre vision.
Je vous remercie pour votre interpellation de ce jour qui est l’occasion de faire un point d’étape sur ce dossier.
Concernant la gestion du sinistre occasionné par l'incendie du mois d’août 2022, la Ville a procédé à l'évacuation des occupants et à la prise d’un arrêté portant interdiction d’accès aux bâtiments situés sur la parcelle CE N° 141. La sécurisation du site a ensuite été réalisée par les services de la Ville avec condamnation des ouvertures, dépose et évacuation d'un conduit de cheminée, pose de barrières, purge et évacuation des éléments calcinés en toiture. Suite à cet incendie et afin de faciliter les démarches, nous avons engagé l'acquisition des parties de la copropriété qui n’étaient pas communales.
Après plusieurs mois de négociations, la Ville est aujourd’hui propriétaire de la totalité de la parcelle.
Pour des raisons financières et pour répondre à une demande forte de logements, en particulier en centre-ville, nous avons décidé de vendre ces terrains constructibles et d’en encadrer la constructibilité. Nous en sommes aujourd’hui à l'élaboration d'un cahier des charges de cessions qui comprend toutes les conditions nécessaires pour que le projet urbain soit en cohérence avec la version finale de l'OAP Nicolas Parent telle que modifiée en 2021. Celle-ci ne prévoit effectivement pas de parc sur la totalité des parcelles mais elle accède à une partie de votre demande avec la réduction de la longueur du bâtiment sur rue pour agrandir le square prévu. Le cahier des charges intègrera d’autres critères d'exemplarité de construction. En outre, notre volonté de développer ici un volet habitat partagé et une dimension participative de nature à favoriser la poursuite du dialogue avec votre association.
Une fois ce cahier des charges de cessions terminé, la Ville lancera l'appel à acquéreur, qui sera ouvert à tous. Il n’y a pas d’opérateur pressenti pour cette opération.
Enfin, pour ce qui concerne l’opération de Cristal Habitat sur l’avenue du comte vert (sur une parcelle non contigue de la parcelle ville), Nous pouvons vous dire qu'à ce jour, Cristal Habitat ne possède pas de permis de construire. L’autorisation de démolir qui avait été délivrée en 2019, était conditionnée à l'obtention d'un nouveau permis. A l'arrivée de la nouvelle municipalité, le projet a été mis en stand-by, dans l'attente de l'OAP. Depuis, Cristal Habitat n'a pas encore émis de demande de permis de construire.La démolition envisagée devra faire l'objet d'une nouvelle demande, le permis de démolir étant devenu caduc.
Sur le fond, nous partageons votre vision d'une ville parsemée de ce que vous appelez des "petits poumons verts" et pour cela, je vous invite à suivre la modification n°4 du PLUI HD que nous présenterons dans tous les quartiers dès ce printemps (juste avant l'enquête publique). Cette modification porte une OAP "Nature en Ville" et une limitation du "Coefficient d'Emprise au Sol" afin de libérer ces petits espaces de fraicheur que vous souhaitez et qui contribueront à rendre notre ville respirable et vivable dans un contexte climatique qui ne va pas s'arranger.
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