Questions citoyennes au conseil municipal

Informations principales

🙋‍♂️ Vous serez invité·e à venir poser vous-même votre question aux élu·es lors du conseil municipal. En cas d’empêchement ou si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez poser votre question en vidéo, ou elle sera lue à votre place lors du conseil.

➡️ Le conseil municipal étant filmé, une autorisation de droit à l’image vous sera demandée.

⏲️ Le temps consacré à la session des questions citoyennes est de 30 minutes, avant l’ouverture de la séance officielle du conseil municipal.

⚠️ La Ville de Chambéry s'engage à apporter une réponse à l'ensemble des questions qui respectent les conditions de recevabilité précisées dans le formulaire de dépôt.

➡️ En cas de nombre important de questions/réponses à aborder, les questions qui ne pourraient être traitées oralement feront toutes l’objet d’une réponse écrite sur la plateforme et dans le compte rendu du conseil municipal.

🎯 L'objectif de ce nouveau droit ?

- Enrichir le débat démocratique local

- Faire participer les habitant·es, notamment celles et ceux qui sont les plus éloigné·es de la vie politique.

- Réduire la distance entre les citoyen·nes et la Ville et favoriser l'échange direct.

Le dispositif des questions citoyennes au conseil municipal relève du « droit d’interpellation ».

☝️ De l’interpellation au droit d’interpellation

L’interpellation comme forme d’expression citoyenne vise souvent à obtenir une réponse, déclencher un débat et éventuellement une décision qui fait évoluer l'action publique.

Cela peut prendre la forme d'une expression écrite (courrier, lettre ouverte, pétition...) ou orale (prise de parole dans un conseil, conférence de presse, rassemblements, manifestations...). D’un point de vue juridique, le droit d’interpellation est un mécanisme très peu encadré laissant la possibilité de créer un dispositif relativement souple et adaptable. Ainsi, les collectivités peuvent le configurer à leur image, leurs besoins et à leur fonctionnement.