Questions citoyennes au conseil municipal

📋 Voici les règles à respecter afin de poser sa question aux élu·es:

- Tout·e résident·e de la Ville de Chambéry peut poser une question, y compris les représentant·es d'associations et les mineur.es (à condition d'être accompagné·es d'un·e représentant·e légal·e).

- La question doit relever d'un intérêt collectif et des compétences de la Ville  et ne pas contenir de caractère injurieux, discriminant, ou personnel.

- Afin de permettre l'expression de tous·tes, chacun·e peut poser 1 question par année civile (y compris pour les personnes morales).

- Selon le type de sujets traités, environ 4 questions citoyennes peuvent être posées oralement lors d'un conseil municipal, les questions non retenues pour le conseil obtiennent une réponse sur la plateforme participons.chambery.fr.

⚖️ Comment les questions posées oralement au conseil municipal sont-elles sélectionnées?

- Les questions qui sont posées oralement le jour du conseil municipal sont sélectionnées selon plusieurs critères: ordre d'arrivée, caractère d'intérêt général, représentation de l’ensemble du territoire, diversité des thématiques.

- Elles doivent être posées au plus tard 4 semaines avant le prochain conseil municipal pour pouvoir y être présentées oralement (pour les autres, une réponse formelle leur sera apportée par écrit sur la plateforme et dans le compte-rendu de séance).

Informations principales

🙋‍♂️ Vous serez invité·e à venir poser vous-même votre question aux élu·es lors du conseil municipal. En cas d’empêchement ou si vous ne le souhaitez pas, la question pourra être posée par le maire ou un·e élu·e.

➡️ Le conseil municipal étant filmé, une autorisation de droit à l’image vous sera demandée.

⏲️ Le temps consacré à la session des questions citoyennes est de 30 minutes, avant l’ouverture de la séance officielle du conseil municipal.

➡️ Chaque question/réponse dispose d'un délai d'environ 7 minutes maximum (2 minutes pour la question et 5 minutes pour la réponse), ce qui permet de présenter a minima 4 questions à chaque séance.

⚠️ La Ville de Chambéry s'engage à apporter une réponse à l'ensemble des questions qui respectent les conditions ci-dessus.

➡️ En cas de nombre important de questions/réponses à aborder, les questions qui ne pourraient être traitées oralement feront toutes l’objet d’une réponse écrite sur la plateforme et dans le compte rendu du conseil municipal.

🎯 L'objectif de ce nouveau droit ?

- Enrichir le débat démocratique local

- Faire participer les habitant·es , notamment celles et ceux qui sont les plus éloigné·es de la vie politique.

- Réduire la distance entre les citoyen·nes et la Ville et favoriser l'échange direct.

Le dispositif des questions citoyennes au conseil municipal relève du « droit d’interpellation ».

☝️ De l’interpellation au droit d’interpellation

L’interpellation comme forme d’expression citoyenne vise souvent à obtenir une réponse, déclencher un débat et éventuellement une décision qui fait évoluer l'action publique.

Cela peut prendre la forme d'une expression écrite (courrier, lettre ouverte, pétition...) ou orale (prise de parole dans un conseil, conférence de presse, rassemblements, manifestations...). D’un point de vue juridique, le droit d’interpellation est un mécanisme très peu encadré laissant la possibilité de créer un dispositif relativement souple et malléable.  Ainsi, les collectivités peuvent le configurer à leur image, leurs besoins et à leur fonctionnement.