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Questions citoyennes au conseil municipal

Posez vos questions aux élu·es de Chambéry

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  • Réponses aux questions citoyennes : Conseil Municipal du 06 novembre 2023
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Une assemblée est un groupe de membres d'une organisation qui se réunissent périodiquement pour prendre des décisions concernant un domaine spécifique ou la portée de l'organisation.

Les assemblées tiennent des réunions, certaines sont privées et d'autres sont ouvertes. Si elles sont ouvertes, il est possible d'y participer (par exemple: participer si la capacité le permet, ajouter des points à l'ordre du jour ou commenter les propositions et décisions prises par cet organe).

Exemples: Une assemblée générale (qui se réunit une fois par an pour définir les principaux axes d'action de l'organisation ainsi que ses organes exécutifs par vote), un conseil consultatif sur l'égalité (qui se réunit tous les deux mois pour formuler des propositions sur la manière d'améliorer les relations entre les hommes et les femmes). dans l’organisation), une commission d’évaluation (qui se réunit tous les mois pour contrôler un processus) ou un organisme de garantie (qui collecte des incidents, des abus ou des propositions pour améliorer les processus décisionnels) sont tous des exemples de réunions.

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À propos de cette assemblée

🎤 Posez vos questions citoyennes au conseil municipal ! 🎤


Désireuse de redynamiser la démocratie locale, la Ville de Chambéry expérimente un nouveau dispositif donnant aux citoyen·nes la possibilité de poser directement des questions à leurs élu.es lors du conseil municipal.

Un temps de 30 minutes dédié aux questions citoyennes est prévu au début de chaque conseil municipal. Il permet aux résident.es chambérien.es qui le souhaitent de venir poser leur question en direct et d'obtenir une réponse lors du conseil.

La Ville s'engage à ce que toute question valide reçoive une réponse (orale lors du conseil municipal ou écrite sur la plateforme participons.chambery.fr et dans le compte-rendu de séance).

Ce nouveau dispositif est expérimenté en 2022 puis évalué et amendé le cas échéant en 2023.


>>>>> Les questions sont à déposer ici. <<<<<


Informations principales

🙋‍♂️ Vous serez invité·e à venir poser vous-même votre question aux élu·es lors du conseil municipal. En cas d’empêchement ou si vous ne le souhaitez pas, la question pourra être posée par le maire ou un·e élu·e.

➡️ Le conseil municipal étant filmé, une autorisation de droit à l’image vous sera demandée.

⏲️ Le temps consacré à la session des questions citoyennes est de 30 minutes, avant l’ouverture de la séance officielle du conseil municipal.

⚠️ La Ville de Chambéry s'engage à apporter une réponse à l'ensemble des questions qui respectent les conditions ci-dessus.

➡️ En cas de nombre important de questions/réponses à aborder, les questions qui ne pourraient être traitées oralement feront toutes l’objet d’une réponse écrite sur la plateforme et dans le compte rendu du conseil municipal.


🎯 L'objectif de ce nouveau droit ?

- Enrichir le débat démocratique local

- Faire participer les habitant·es , notamment celles et ceux qui sont les plus éloigné·es de la vie politique.

- Réduire la distance entre les citoyen·nes et la Ville et favoriser l'échange direct.

Le dispositif des questions citoyennes au conseil municipal relève du « droit d’interpellation ».


☝️ De l’interpellation au droit d’interpellation

L’interpellation comme forme d’expression citoyenne vise souvent à obtenir une réponse, déclencher un débat et éventuellement une décision qui fait évoluer l'action publique.

Cela peut prendre la forme d'une expression écrite (courrier, lettre ouverte, pétition...) ou orale (prise de parole dans un conseil, conférence de presse, rassemblements, manifestations...). D’un point de vue juridique, le droit d’interpellation est un mécanisme très peu encadré laissant la possibilité de créer un dispositif relativement souple et malléable.  Ainsi, les collectivités peuvent le configurer à leur image, leurs besoins et à leur fonctionnement.

Documents à consulter

Questions citoyennes au conseil municipal du 9 mai 2022 pdf 198 ko

QCCM et réponses apportées
Télécharger le fichier

Questions citoyennes au conseil municipal du 11 juillet 2022 pdf 373 ko

QCCM et réponses apportées
Télécharger le fichier

Questions citoyennes au conseil municipal du 19 septembre 2022 pdf 324 ko

QCCM et réponses apportées
Télécharger le fichier

Questions citoyennes au conseil municipal du 17 octobre 2022 pdf 418 ko

QCCM et réponses apportées
Télécharger le fichier

Questions citoyennes au conseil municipal du 12 décembre 2022 pdf 148 ko

QCCM et réponses apportées
Télécharger le fichier

Questions citoyennes au conseil municipal du 30 janvier 2023 pdf 158 ko

Question et réponse apportée
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Questions citoyennes au conseil municipal du 13 mars 2023 pdf 130 ko

question et réponse
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Questions citoyennes au conseil municipal du 15 mai 2023 pdf 329 ko

question et réponse associée
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Questions citoyennes au conseil municipal du 10 juillet 2023 pdf 182 ko

QCCM et réponses apportées
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Questions citoyennes au conseil municipal du 06 novembre 2023 pdf 412 ko

question et réponses
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Créé par Conseil municipal
Durée Indéfinie
Référence : chbry-ASSE-2022-01-3

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