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Une assemblée est un groupe de membres d'une organisation qui se réunissent périodiquement pour prendre des décisions concernant un domaine spécifique ou la portée de l'organisation.

Les assemblées tiennent des réunions, certaines sont privées et d'autres sont ouvertes. Si elles sont ouvertes, il est possible d'y participer (par exemple: participer si la capacité le permet, ajouter des points à l'ordre du jour ou commenter les propositions et décisions prises par cet organe).

Exemples: Une assemblée générale (qui se réunit une fois par an pour définir les principaux axes d'action de l'organisation ainsi que ses organes exécutifs par vote), un conseil consultatif sur l'égalité (qui se réunit tous les deux mois pour formuler des propositions sur la manière d'améliorer les relations entre les hommes et les femmes). dans l’organisation), une commission d’évaluation (qui se réunit tous les mois pour contrôler un processus) ou un organisme de garantie (qui collecte des incidents, des abus ou des propositions pour améliorer les processus décisionnels) sont tous des exemples de réunions.

Questions citoyennes au conseil municipal

Posez vos questions aux élu·es de Chambéry

Durée

Indéfinie

À propos de cette assemblée

🎤 Posez vos questions citoyennes au conseil municipal !

Désireuse de redynamiser la démocratie locale, la Ville de Chambéry a mis en place un dispositif donnant aux citoyen·nes la possibilité de poser directement des questions à leurs élu.es lors du conseil municipal.

Un temps de 30 minutes dédié aux questions citoyennes est prévu au début de chaque conseil municipal. Il permet aux résident·es chambérien·es qui le souhaitent de venir poser leur question en direct et d'obtenir une réponse de l'élu·e en charge du sujet abordé.

La Ville s'engage à ce que toute question valide reçoive une réponse (orale lors du conseil municipal ou écrite sur la plateforme participons.chambery.fr et dans le compte-rendu de séance).

Ce dispositif expérimenté depuis mai 2022 a fait l'objet d'une délibération au conseil municipal du 13 mai 2024 pour être entériné dans le règlement intérieur du conseil.

>>>>> Posez votre question ici. <<<<<

Informations principales

🙋‍♂️ Vous serez invité·e à venir poser vous-même votre question aux élu·es lors du conseil municipal. En cas d’empêchement ou si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez poser votre question en vidéo, ou elle sera lue à votre place lors du conseil.

➡️ Le conseil municipal étant filmé, une autorisation de droit à l’image vous sera demandée.

⏲️ Le temps consacré à la session des questions citoyennes est de 30 minutes, avant l’ouverture de la séance officielle du conseil municipal.

⚠️ La Ville de Chambéry s'engage à apporter une réponse à l'ensemble des questions qui respectent les conditions de recevabilité précisées dans le formulaire de dépôt.

➡️ En cas de nombre important de questions/réponses à aborder, les questions qui ne pourraient être traitées oralement feront toutes l’objet d’une réponse écrite sur la plateforme et dans le compte rendu du conseil municipal.

🎯 L'objectif de ce nouveau droit ?

- Enrichir le débat démocratique local

- Faire participer les habitant·es, notamment celles et ceux qui sont les plus éloigné·es de la vie politique.

- Réduire la distance entre les citoyen·nes et la Ville et favoriser l'échange direct.

Le dispositif des questions citoyennes au conseil municipal relève du « droit d’interpellation ».

☝️ De l’interpellation au droit d’interpellation

L’interpellation comme forme d’expression citoyenne vise souvent à obtenir une réponse, déclencher un débat et éventuellement une décision qui fait évoluer l'action publique.

Cela peut prendre la forme d'une expression écrite (courrier, lettre ouverte, pétition...) ou orale (prise de parole dans un conseil, conférence de presse, rassemblements, manifestations...). D’un point de vue juridique, le droit d’interpellation est un mécanisme très peu encadré laissant la possibilité de créer un dispositif relativement souple et adaptable. Ainsi, les collectivités peuvent le configurer à leur image, leurs besoins et à leur fonctionnement.