Questions citoyennes au conseil municipal

Cette question a fait l'objet d'une réponse écrite suite au Conseil Municipal du 10/02/2025 par Jean RUEZ, conseiller municipal délégué à la rénovation du patrimoine bâti, aux plans communaux de sauvegarde et à la sécurité des bâtiments

Bonjour Monsieur,

Vous sollicitez la ville de Chambéry afin que celle-ci organise un service de vérification des extincteurs à destination des particuliers qui auraient des difficultés à trouver un organisme de contrôle.

Pour mémoire, suite au dramatique incendie du 1er janvier 2002, la Ville de Chambéry a réalisé un diagnostic sécurité qui a abouti le 28 juin 2004 à la prise d’un arrêté portant prescriptions de mesures de prévention incendie. Celles-ci comprennent notamment, pour les parties privatives, l’installation d’un extincteur et l’installation d’un détecteur de fumée, pour les parties communes, l’affichage d’un plan et l’installation d’un système spécifique d’ouverture pour l’accès des pompiers.

En 2008 une OPAH sécurité est mise en place sur une durée de 6 ans. Depuis c’est deux dispositifs d’OPAH plus larges qui ont suivis.

Effectivement ces dispositifs de sécurité requièrent un contrôle périodique.

Le contrôle des extincteurs tout comme d’autres dispositifs de sécurité (détecteur de fumées, de CO2...) relèvent de la responsabilité et de l’initiative privée. En effet une collectivité ne peut intervenir dans le domaine privé pour un tiers.

Deux possibilités, déjà éprouvés en centre ancien s’offrent à vous :

• Solliciter votre syndic. Ce n'est pas forcément dans ses attributions premières car les extincteurs sont situés dans les parties privatives mais dans certains cas on en trouve dans les parties communes. L'avantage de solliciter le syndic est d’obtenir un devis pour l’ensemble de la copropriété et de de bénéficier d’un tarif groupé. Les habitants sont ensuite invités à laisser l'extincteur sur le palier de la porte ou de le confier à un voisin qui pourra être présent le jour du contrôle. Plusieurs copropriétés pratiquent ce système.
• Solliciter votre assurance. Certains assureurs proposent un contrôle gratuit à leurs clients.

Comme indiqué, la collectivité n’a pas vocation à intervenir sur du domaine privé. Cependant, et concernant le volet sécurité, la ville de Chambéry a mis en place des aides spécifiques pour les travaux de sécurisation des parties communes des immeubles (désenfumage, portes Coupes Feu, mise en sécurité électrique…) avec un montant plafond 4000 €

De façon plus générale le secteur centre fait également l’objet d’un dispositif d’accompagnement dans le cadre de l’OPAH.

Nous invitons les habitants qui seraient confrontés à cette problématique à saisir leur syndic et / ou leur assurance.