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« participons.chambery.fr »

Le site, accessible par l’url suivant : participons.chambery.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Ville de Chambéry, qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Pour l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme « participons.chambery.fr», les termes employés ci-après, au pluriel ou au singulier, sont définis de la façon suivante :

Contributeur : désigne toute personne ayant créé un « Compte » par lequel il se connecte à l'aide d'un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels et qui intervient sur la Plateforme soit pour publier une proposition soit pour commenter une proposition accessible sur la Plateforme.

Contribution : désigne toute proposition ou avis sur une proposition rédigée par un Contributeur et susceptible d’être modifiée dans le délai imparti de la démarche en cours et annoncé sur la plateforme. 

« participons.chambery.fr» : désigne la Plateforme en ligne accessible à tous et regroupant les Propositions des Contributeurs et de l’Éditeur.

Contenu : désigne tout contenu publié par un Contributeur sur la Plateforme, et notamment toute proposition ou avis sur une proposition.

Compte : désigne l'espace personnel d'un Contributeur sur le site « participons.chambery.fr» lui permettant d'accéder à des contenus spécifiques et de contribuer à la création de Contenus sur la Plateforme.

Plateforme : désigne l'outil dématérialisé « participons.chambery.fr», accessible à tous via le Site et par laquelle les Utilisateurs peuvent contribuer via leur « Compte ».

Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site sans avoir pour autant ouvert un « Compte » ou utilisé un Service.

Editeur : désigne le propriétaire de la plateforme participons.chambery.fr, ici, l’éditeur est la Ville de Chambéry.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la Plateforme de participation proposée par l’Éditeur et accessible à tous.

L’Éditeur a mis en place une Plateforme participative, dénommée « participons.chambery.fr», permettant aux Contributeurs de s’impliquer et participer à l’action publique locale.

Les Contributeurs sont invités à participer de trois manières :

• En donnant leur avis sur les enquêtes ou sur les propositions déjà publiées sur la plateforme, en les soutenant ou les commentant
• En partageant leurs propositions pour enrichir de leur expérience et de leurs idées l'ensemble du projet.
• En votant sur les propositions

Attention, le site n’a pas vocation à traiter les réclamations des habitants. Pour contacter les élus et les services de la mairie, merci de vous rendre sur le site https://simplici.chambery.fr 

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

Les CGU de participons.chambery.fr s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés sur la Plateforme.

Les CGU de participons.chambery.fr sont additionnelles, le cas échéant, aux conditions particulières applicables à certains services proposés au sein des différentes rubriques du Site.

Les CGU de participons.chambery.fr prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par l’Editeur.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE CRÉATION D'UNE CONTRIBUTION

4.1 Création d'une Contribution

Seuls les Contributeurs peuvent participer. Cela signifie que la création d'une Contribution ou sa modification suppose d'avoir créé un Compte, et accepté, pleinement et sans réserve, les CGU du Site.

Les informations soumises par le Contributeur lors de la création de son Compte et permettant de l'identifier sont exactes et sincères.

Le nombre de contributions n’est pas limité, comptant sur un usage raisonné de la part des Contributeurs dont la pertinence des propos en lien avec le sujet doit servir de boussole. Chaque Contribution est modifiable pendant toute la durée de la démarche participative stipulée sur la plateforme à compter de sa mise en ligne par son auteur.

4.2 Formes d'une Contribution

Chaque Contributeur peut choisir que sa proposition soit publiée sous son nom ou sous un pseudonyme.

Le choix de l’usage du pseudonyme implique le respect des règles suivantes :

Il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudonyme de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale.

Les pseudonymes contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.

L’utilisation d’un pseudonyme n’exonère son utilisateur ni de sa responsabilité pénale ni de sa responsabilité civile qui pourraient résulter des contenus publiés, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle de l’Editeur.

En publiant une contribution, vous vous engagez à adhérer aux valeurs du débat public :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur
• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Sont ainsi proscrits :

• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle
• Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
• Les messages à caractère publicitaire et les petites annonces
• Les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée
• Les messages obscènes ou pornographiques
• La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation.

Le Contributeur accepte par les présentes que ses Contributions sur la Plateforme soient commentées, enrichies et modifiées par la communauté de Contributeurs, sous réserve de son acceptation, et consultées par l'ensemble des Visiteurs de la Plateforme.

4.3 Référencement des Contributions

Toutes les Contributions publiées sur la Plateforme sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur qui aura accès aux données publiques définies par le Contributeur lors de l’ouverture de son Compte.

ARTICLE 5 – MODÉRATION DES CONTENUS

Il est de la responsabilité des Contributeurs de veiller à ce que leurs Contenus ne portent pas atteinte aux droits et libertés d'autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur.

La publication de Contenus fournis par le Contributeur fait l'objet d'une modération a posteriori par l'Éditeur qui se réserve le droit de retirer/supprimer un Contenu qui ne serait pas conforme aux lois et règlements et aux présentes CGU.

Le Contributeur et le Visiteur sont invités à signaler à l’Éditeur tout Contenu contraire aux principes et valeurs ci-dessus énumérés, via les liens de signalement figurant sur le Site ou en remplissant le formulaire de contact du service participation citoyenne à l’adresse : https://simplici.chambery.fr/

ARTICLE 6- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler dans le formulaire de contact à l’adresse https://simplici.chambery.fr/

en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Ville de Chambéry ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Chambéry.

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la création du compte font l’objet d’un traitement informatisé pour vous permettre de contribuer sur la plateforme et/ou d’être sollicité par la Ville de Chambéry, responsable du traitement, dans une démarche de participation citoyenne. Si vous choisissez de vous abonner à la Newsletter de la participation citoyenne, votre adresse mail sera également utilisée à cette fin. La communication de ces données n’est pas obligatoire. En cas de non communication, certaines fonctionnalités telles que l’ajout de contributions, ne seront pas accessibles.

Le traitement de vos données se fait sur la base de votre consentement lors de la création de votre compte.

Ces données ne seront pas utilisées pour d’autres finalités et ne seront accessibles qu’aux seules personnes habilitées, agents des directions en charge des projets et élus concernés.

Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour une durée prévue par les archives de France, par la loi ou par autorisation de la CNIL.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données (UE 2016/679) et à la Loi informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. L'exercice de vos droits s'effectue par courrier à : Agglomération Grand Chambéry - Délégué à la protection des données, 106 allée des Blachères - 73000 Chambéry ou par le formulaire sur Simpl’Ici.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Pour connaître la politique de protection des données de la ville de Chambéry, veuillez consulter la Charte de protection des données.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES COOKIES

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