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Questions citoyennes au conseil municipal

Posez vos questions aux élu·es de Chambéry

  • PrĂ©sentation
  • âť“Je pose ma question au conseil municipal! âť“
  • 🏛️ Quel est le rĂ´le du conseil municipal ?
  • RĂ©ponses aux questions citoyennes : Conseil Municipal du 06 novembre 2023

🏛️ Le conseil municipal de Chambéry est principalement compétent sur les sujets suivants:

  • Action sociale (soutien financier au Centre Communal d'Action Sociale gĂ©rant notamment les Établissements d'HĂ©bergement pour Personnes Ă‚gĂ©es DĂ©pendantes et les services aux personnes âgĂ©es)
  • Culture (financement de la Scène nationale, bibliothèques/mĂ©diathèques, citĂ© des arts, galerie EurĂŞka, musĂ©es des beaux arts et des Charmettes, théâtres et salles de spectacle, etc...)
  • Enfance (gestion des crèches municipales, des Ă©coles maternelles et Ă©lĂ©mentaires et des centres de loisirs)
  • État civil, actes administratifs, Ă©lections et cimetières
  • Jeunesse
  • Police Municipale
  • Sport
  • Urbanisme (droit des sols : permis de construire, dĂ©claration de travaux, etc…)
  • Vie associative (soutien Ă  la vie associative, formation, mise Ă  disposition de locaux, matĂ©riels )(Soutien Ă  la vie associative, formation, mise Ă  disposition de locaux, matĂ©riels )
  • Voirie communale, espaces publics
  • ...

📕 Rappel : les communes bénéficient de la clause générale de compétence: elles disposent donc d’une capacité d’intervention générale et peuvent se saisir de tout sujet qui concerne la vie locale, sans qu’il soit nécessaire que la loi énumère explicitement leurs attributions (par exemple: la Transition écologique ou la Vie Étudiante).

🗂️ Pour rappel, les compétences suivantes relèvent d'autres échelons territoriaux:

Grand Chambéry (Communauté d'agglomération -Établissement public de coopération intercommunale):
  • Assainissement, gestion de l'eau potable et des eaux pluviales et des milieux aquatiques dans les zones urbanisĂ©es
  • Accueil des gens du voyage
  • DĂ©chets mĂ©nagers (collecte et traitement), dĂ©chetteries
  • DĂ©veloppement Ă©conomique (via le syndicat ChambĂ©ry Grand-Lac Économie, en commun avec l'agglomĂ©ration Grand-Lac)
  • Équilibre social de l'habitat
  • Politique de la ville
  • Tourisme
  • Transport et mobilitĂ©, dont le rĂ©seau de bus et les pistes cyclables
  • Urbanisme (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
Conseil départemental de Savoie:
  • Action sociale et solidaritĂ© (Revenu de SolidaritĂ© Active, Protection Maternelle et Infantile, fonds d'aide aux jeunes, soutien aux personnes handicapĂ©es avec les Maisons DĂ©partementales des Personnes HandicapĂ©es et aux personnes âgĂ©es avec l'Allocation PersonnalisĂ©e d'Autonomie, etc)
  • Collèges (construction et entretien, gestion des personnels techniciens, ouvriers et services)
  • Remembrement, gestion des espaces naturels sensibles
  • Service dĂ©partemental d'incendie et de secours
  • Transports routiers et scolaires hors milieu urbain
  • Voirie dĂ©partementale
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes:
  • AmĂ©nagement du territoire (contrat de plan Etat-RĂ©gion, gestion des fonds europĂ©ens)
  • DĂ©veloppement Ă©conomique et innovation (aides directes et indirectes)
  • Enseignement secondaire et supĂ©rieur
  • Formation professionnelle et apprentissage, formations en alternance
  • LycĂ©es (construction, entretien, gestion des personnels techniciens, ouvriers et services)
  • Transports Express RĂ©gionaux et transports routiers interurbains
  • Parcs naturels rĂ©gionaux


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