Questions citoyennes au conseil municipal

Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2022.

Vous signalez des nuisances sonores liées aux différents chantiers en cours autour de votre domicile.

Nous avons conscience de l'inconfort que cela peut générer. Un chantier engendre forcément une élévation du niveau sonore mais néanmoins, nous sommes très vigilants lorsque des plaintes sont formulées par les riverains. Nous établissons le contact avec le chef de chantier ou le conducteur de travaux afin de nous assurer que tout est dans les règles en termes de respect d'horaires (article 4 de l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997: 7h-20h, sauf dérogation), de niveau sonore des engins et machines (Conformité Européenne).

Si un bruit est anormalement élevé, nous faisons procéder à des réajustements de fonctionnement du chantier et pouvons être amenés à communiquer également auprès des riverains. Cela a par exemple été le cas récemment concernant une pompe de relevage qui en fait dysfonctionnait, était anormalement bruyante et dérangeait ainsi les riverains.

Le cadre juridique des nuisances sonores liées aux chantiers privés est règlementé par un arrêté préfectoral, stipulant que "Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, (...) des outils ou appareils (...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés… ". Des dérogations justifiées peuvent être demandées à ces deux règlementations mais cela n’a pas été le cas pour les chantiers objet de votre demande.

De plus, il existe un arrêté municipal "anti-bruit" plus restrictif, qui étend cette interdiction à 8h "sauf autorisation spéciale et exceptionnelle du Maire".

Depuis votre interpellation, un rappel des horaires a été fait à l’entreprise.

Concernant l'intervention des services municipaux, les équipes utilisent du matériel électrique, souffleurs, débroussailleuses, ce qui réduit le bruit par rapport aux outils traditionnels. Toutefois, pour certaines tâches les modèles thermiques restent plus efficaces, leur utilisation est évitée en première heure ; c’est par exemple le cas lorsque nous devons enlever les feuilles mortes après une pluie, en automne.

Les services publics (entretien de l’espace public, ramassages des ordures ménagères…) sont amenés à travailler de très bonne heure, en particulier sur les axes ou le trafic routier est important. Ainsi, ils interviennent avant le flux de véhicules. Cette intervention en tout début de journée permet de minimiser la gêne à la circulation et permet également que l’intervention se passe dans des bonnes conditions de sécurité au travail pour nos agents. Cela permet également que le temps d’intervention soit réduit, car il n’y a pas de gêne de trafic à ce moment-là.