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En savoir plus sur le droit d'interpellation

🎯 L'objectif des questions citoyennes au conseil municipal

- Enrichir le débat démocratique local

- Faire participer les habitant·es, notamment celles et ceux qui sont les plus éloigné·es de la vie politique.

- Réduire la distance entre les citoyen·nes et la Ville et favoriser l'échange direct.

Le dispositif des questions citoyennes au conseil municipal relève du « droit d’interpellation ».

☝️ De l’interpellation au droit d’interpellation

L’interpellation comme forme d’expression citoyenne vise souvent à obtenir une réponse, déclencher un débat et éventuellement une décision qui fait évoluer l'action publique.

Cela peut prendre la forme d'une expression écrite (courrier, lettre ouverte, pétition...) ou orale (prise de parole dans un conseil, conférence de presse, rassemblements, manifestations...). D’un point de vue juridique, le droit d’interpellation est un mécanisme très peu encadré laissant la possibilité de créer un dispositif relativement souple et adaptable. Ainsi, les collectivités peuvent le configurer à leur image, leurs besoins et à leur fonctionnement.

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