Questions citoyennes au conseil municipal

Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2022.

Vous nous interrogez sur l’accès aux services périscolaires des enfants porteurs de handicap. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité nationale. Pour favoriser cette scolarisation, les enfants porteurs de handicap ayant une notification de la (MDPH) Maison départementale des personnes handicapées de la Savoie d'accompagnement humain étaient accompagnés sur le temps de restauration scolaire par des AESH recrutés par les services de l'Education Nationale.

L'arrêt du conseil d'Etat n°422248 impose aux collectivités la prise en charge du financement des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) présents sur les temps périscolaires. Cette nouvelle charge financière pour les communes intervient sans aucune compensation de la part de l’Etat.

La Ville de Chambéry a pris toute la mesure de cette jurisprudence administrative en mettant en place, à cette occasion, un nouveau service destiné à améliorer le quotidien des familles chambériennes concernées par l'accueil d'un enfant porteur de handicap sur les temps périscolaires.

Trois principales modalités opérationnelles ont été définies :

Trouver le bon niveau d’accompagnement pour chaque enfant.

Besoin d’accueil individualisé, mutualisé, avec ou sans renfort de moyens humains, en fonction des notifications MDPH et de l'analyse des équipes de terrain. Pour bien proportionner l'encadrement adapté aux besoins de l’enfant, un recensement des AESH travaillant sur le temps scolaire a été réalisé pour favoriser la continuité sur les différents temps de la journée (scolaire et périscolaire). Beaucoup de situations ont été solutionnées, en lien avec les professionnels (directeurs d’école, AESH, coordonnateurs) dès les premiers jours de la rentrée. Chaque situation fait l’objet d’un suivi permettant de confirmer si l’encadrement proposé correspond au besoin de l’enfant.

Recruter les agents AESH ou des animateurs formés à l’accueil des enfants porteurs de handicap

Pour autant, la Ville a lancé dès la rentrée une campagne de recrutement qui doit permettre d'allouer de nouveaux moyens et de déployer ce service auprès des familles chambériennes. Les différentes campagnes de recrutement d’animateurs périscolaires menées depuis le mois de juin attestent d’une difficulté, ici comme ailleurs, à trouver des personnels. Les animateurs recrutés ayant des expériences ou compétences dans le domaine de l’accompagnement des enfants porteurs de handicap ont été affectés en priorité là où des besoins spécifiques ont été identifiés.

Fédérer les équipes autour d’un projet d’accueil où l’inclusion est intégrée et les agents formés

Les temps d’activités périscolaires, encadrés par des acteurs non spécialistes du handicap, feront l’objet d’actions de sensibilisation et de formation. Il s’agira d’accompagner la montée en compétence des équipes, de sensibiliser les animateurs, et les personnels des écoles (ATSEM, agents de restauration, d’entretien) afin de prendre en considération les situations les plus diverses et la bonne acculturation des équipes à la prise en charge des situations de handicap.