Questions citoyennes au conseil municipal

Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 19 septembre 2022.

La clause de compétence générale des communes (maintenue contrairement aux départements et aux régions depuis la loi NOTRe de 2015) leur permet en effet d’intervenir dans tout domaine au titre de l’intérêt public local. La principale limite est le respect de l’initiative privée, au nom de la liberté du commerce et de l’industrie. Ces libertés économiques sont notamment prévues par le droit de l’Union Européenne, qui s’applique en France. Les communes ne peuvent créer des services à caractère industriel et commercial que si l’initiative privée est inexistante ou défaillante et si l’intérêt pour la population est strictement local.

C’est ce qui a permis à de nombreuses communes essentiellement rurales de, créer ces dernières années, un certain nombre de services et de commerces (épiceries multi-services, stations-services…), pour pallier les défaillances du secteur privé. Une commune peut ainsi créer une station-service en régie, gérée par le personnel communal ou par une association.

C’est le cas de la commune des Aillons qui a créé une station-service à Aillon-le-Jeune ouverte à tout usager. Elle a pu le faire au regard du manque de stations dans le massif des Bauges, les seules existantes étant localisées sur les communes de Lescheraines et du Chatelard à environ 10 kilomètres des Aillons.

Il faut noter que la nécessité d’amortir les frais de gestion de la station ne permet pas des prix substantiellement différents des stations privées les plus proches. Ainsi, au 17 aout 2022 le prix de vente du gas-oil était de 1,88 euros le litre aux Aillons contre 1,879 euros au Chatelard (Supermarché Carrefour) et 2,11 euros à Lescheraines (garage CATTIN). La commune des Aillons fait partie du groupement de commande pour l’achat de carburant coordonné par la commune de Chambéry, qui achetait à cette date le gas-oil 1,80 euros TTC le litre, l’effet d’achat en volume étant ainsi limité sur le carburant. Ces écarts peuvent bien sûr varier du fait de la volatilité rapide des prix du carburant, permettant des prix attractifs mais rarement substantiellement inférieurs aux prix sur le marché privé.

Le contexte du massif des Bauges n’est cependant pas comparable à celui de la commune de Chambéry, qui compte une offre privée abondante. La création d’une station-service en régie municipale à Chambéry serait difficilement justifiable par l’intérêt public local et serait très certainement censurée par le juge administratif pour non-respect de la règle de non-concurrence avec le privé.

Cette proposition, outre que son intérêt pour les ménages n’est pas assurée, n’est donc pas légale. La commune de Chambéry, qui subit elle aussi de plein fouet l’inflation sans compensation, porte aujourd’hui ses efforts sur le maintien et l’amélioration des services publics qu’elle fournit aux Chambériennes et Chambériens, y compris en optimisant autant que possible ses dépenses.

On peut citer notamment une politique de sobriété accrue de la commune dans ses déplacements automobiles et d’électrification de son parc. Nous nous devons d’être exemplaires vis-à-vis des contraintes subies par l’ensemble de nos concitoyen·nes, qui ne font que souligner l’urgence d’une transition de nos modes de mobilités. Cette transition doit bien entendu être accompagnée pour être équitable et nous nous y efforçons dans la mesure de nos moyens, notamment en lien avec Grand Chambéry, autorité organisatrice des mobilités de notre territoire.