Questions citoyennes au conseil municipal

Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 04/11/2024 par Daniel BOUCHET, adjoint au maire chargé de l'urbanisme des espaces publics, des travaux et du patrimoine bâti.

Vous sollicitez la Ville de Chambéry au sujet de l’interdiction d’installer des panneaux photovoltaïques en centre-ville. Il n’y a pas d’interdiction stricte de poser des panneaux photovoltaïques mais des conditions pour ce type d’installation en fonction des bâtiments selon les secteurs. Par ailleurs, je vous confirme que la Ville de Chambéry est favorable à ce type d’installation. De nombreux permis de construire sont signés chaque semaine pour l’installation de capteurs solaires sur des propriétés privées.

La copropriété à laquelle vous faites référence est située en zone Site Patrimonial Remarquable (ex : aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Il s’agit d’un périmètre où une attention particulière est portée aux aménagements et travaux en matière d’architecture et de patrimoine. Dans ces secteurs, l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoirement consulté et doit et doit valider le projet. Au sein du règlement de l'AVAP, la distinction est faite entre les bâtiments protégés et les bâtiments non protégés :

• Sur les bâtiments protégés, les panneaux solaires sont effectivement interdits sur les toitures à versants ;
• Pour les bâtiments non protégés, il est précisé qu'ils "pourront être refusés s'ils sont trop visibles depuis l'espace public et/ou s'ils nuisent à la cohérence architecturale des immeubles ou à la cohérence paysagère de l'ensemble urbain".

Dans ce deuxième cas, l’installation sera donc soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui s’impose au porteur de projet comme à la commune, avec un avis auquel il faut se conformer obligatoirement.

Afin de ne pas égarer celles et ceux qui écoutent, je me permets d’attirer l’attention sur les performances que vous attribuez aux panneaux solaires. En réalité, avec une installation de 400m2 de panneaux solaires thermiques il ne serait pas possible de chauffer 800 logements mais peut-être 20 à 25 logements. Des panneaux photovoltaïques permettraient, eux, d’assurer une partie des consommations électriques mais là encore, pas à hauteur des 800 logements évoqués.

De manière générale, la municipalité est favorable à la mise en place de solutions énergétiques alternatives et basées sur les Énergies renouvelables (ENR).

Consciente de la qualité de son patrimoine elle a engagé une réflexion avec les ABF et l’ASDER pour mesurer le développement des énergies renouvelables en secteur sauvegardé. Cela concerne les installations solaires mais aussi la rénovation des enveloppes des bâtiments avec des questions complexes comme la rénovation énergétique de notre Hôtel de Ville.

Pour accompagner les porteurs de projets dans ce type de démarche ou d’interrogation, la Ville de Chambéry a par exemple mis en place des permanences avec un architecte conseil motivé sur ces questions. Les règlements d’urbanisme en vigueur sur le territoire n’interdisent pas la mise en place de panneaux photovoltaïques en dehors des seuls bâtiments classés, mais les conditionnent à une insertion urbaine harmonieuse garantie par l’ABF.

Nous vous invitons à solliciter votre syndic de copropriété et à présenter votre projet à notre architecte conseil qui vous accueillera dans les meilleures dispositions.