Les modifications du PLUi-HD
Explications et démarches de concertation en cours et à venir
📢 Contribuez à l'enquête publique de la modification n°4 du PLUi-HD
📅 L'enquête publique a lieu du 22 avril au 30 mai 2024 inclus.
Il s'agit d'une étape de la procédure de modification qui concerne toutes les communes de l'Agglomération souhaitant porter des projets de modification dans le PLUi-HD. Afin de vous aider à vous approprier le contenu de cette modification et à formuler vos remarques pour l'enquête publique, la Ville a organisé des réunions d'information. Retrouvez les informations et les retours sur ces réunions ici.
📌 Les pièces du projet de modification ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés du 22 avril au 30 mai 2024 inclus, dans les lieux suivants, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête prévu à cet effet :
- Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
- Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard
- Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry
- La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex
- La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de ville, 73490 La Ravoire
- Saint-Jean-d’Arvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-d'Arvey
Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :
- sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu,
- sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr
🙋♀️ Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra faire part de ses observations et propositions par écrit :
- dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés ci-dessus
- par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le président de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
- sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr
- Via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5294@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux cités ci-dessus. Les jours et horaires de ces permanences sont disponibles sur le site de Grand Chambéry.
Les permanences en mairie de quartier Chambéry Centre/Laurier, place Grenette sont les suivantes :
- Lundi 06 mai de 14 à 17h
- Lundi 13 mai de 9 à 12h
- Vendredi 24 mai de 9 à 12h
- Jeudi 30 mai de 14 à 17h
👉 Pour tout savoir sur l'enquête publique : RDV ici !
👉 Pour la modification n°4, la Ville de Chambéry a soumis d’importantes propositions pour améliorer les règles d’urbanisme sur le territoire chambérien.
📅 Engagée en 2023, l’approbation de la modification n°4 du PLUi-HD est prévue pour la fin d'année 2024.
✔️ Quelques rappels :
Des modifications du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sont conduites presque annuellement par Grand Chambéry, qui porte le document, et les communes qui contribuent au contenu du document. L'objectif est de faire évoluer les règles de construction pour mieux prendre en compte les enjeux du territoire et proposer un cadre de vie plus qualitatif pour les habitants. Ces modifications ont donc une incidence sur les personnes et promoteurs portant des projets de construction.
📝 Une modification permet de faire évoluer les documents suivants :
- Les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin d'encadrer l'urbanisation en cas de projet de construction et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux enjeux de l'adaptation de la ville au changement climatique..
- Les règlements écrit et graphique : ajouts, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application, leur interprétation pour améliorer la prise en compte d'enjeux divers.
❓ Qu'est-ce qu'une OAP ?
- 📄 Un document qui s'ajoute au règlement du PLUi-HD pour encadrer la conception des projets
- 📍 Sur des secteurs à enjeux identifiés par la Ville de Chambéry (OAP sectorielle)
- 🧭 Pour définir des principes d'aménagement qui indiquent des orientations qualitatives (OAP thématique)
✔️ Les étapes de la modification n°4 du PLUi-HD
Du côté des OAP thématiques :
✔️ Création de l'OAP Nature en Ville
Cette OAP vise à mieux prendre en compte la place de la nature dans les projets de construction. L'étude récemment réalisée par la Ville sur les îlots de chaleur urbains a été utile pour construire ce document autour d'orientations concrètes permettant d'affirmer les besoins de la nature en ville.
Il s'agit de proposer un document concis et pédagogique, facilement appropriable par les porteurs de projets de construction. Ses orientations devront être prises dans un rapport de compatibilité (=respect des principes posés par ses orientations).
Le document, en cours d'élaboration se compose :
1️⃣ De principes généraux déclinés en orientations :
- 🌱 Renaturer et contribuer à la réduction de l’effet d’îlot de chaleur
- 🌳 Conserver les arbres et déployer la canopée arborée dans les milieux urbains
- 🐝 Adapter le végétal au changement climatique et accueillir la biodiversité
2️⃣ D'orientations spécifiques par secteurs paysagers :
Cela se traduit par un fascicule définissant 7 types de secteurs paysagers découpés selon 2 critères :
- Former un ensemble paysager
- Avoir des caractéristiques urbaines similaires
✔️ Participation à la modification de l'OAP Climat et Energie
L’étude sur les îlots de chaleur urbains a permis à la Ville de Chambéry d’approfondir les connaissances sur le confort thermique des logements et ainsi d’alimenter l’OAP Climat et Energie avec des préconisations pour la conception de logement de qualité adaptée au changement climatique.
Du côté des OAP sectorielles :
La Ville de Chambéry porte 8 OAP sectorielles dans cette quatrième modification du PLUi-HD sur les quartiers des Hauts de Chambéry (secteurs Croix Rouge, Nord des Combes, Pugnet), du Centre (secteurs Cassine, Gare-Boisse, Centre-Nord), du Biollay (secteur Avenue de Lyon), de Bissy (secteur Labiaz).
👉 Le socle commun de ces orientations :
- Préservation des espaces verts participant aux continuités végétales et les arbres de plus de 10 et 20 ans
- Adaptation au quartier, sa forme, son fonctionnement, son histoire
- Renaturation des secteurs les plus artificialisés
- Adaptation de l’implantation du bâti (vues dégagées, continuités végétales, orientations et typologies du bâti alentours …)
- Adaptation des hauteurs vis-à-vis des habitations alentours
- Qualité optimale des logements
- Programmations adaptées
- Architecture qualitative s’insérant dans le paysage
Du côté du règlement écrit :
✔️ Rétablissement du Coefficient d'emprise au sol (CES) maximum
Exception de la commune à cette règle datant de 2019, son rétablissement met en cohérence les démarches relatives à la perméabilité des sols et à l'adaptation de la ville au changement climatique.
Du côté du règlement graphique :
- Abaissement des hauteurs autour du Château de Caramagne
- Repérage des arbres remarquables à Chambéry ( 👉 vous possédez un arbre remarquable sur votre propriété, participez au recensement en répondant au questionnaire)
- Repérage des cheminements piétons
- Ajout de linéaires commerciaux plus restrictifs dans certaines rues en marge du centre ancien
- Repérage de patrimoine bâti à conserver
- Prescriptions supplémentaires pour les zonages urbains concernés par le risque de chute de pierre
