Questions citoyennes au conseil municipal
Posez vos questions aux élu·es de Chambéry
Madame, Messieurs les élus de la ville de Chambéry, Monsieur le Maire de Chambéry, Madame et Messieurs les députés de la république Française,
En ma qualité de citoyen de Chambéry, j'ai l'honneur de vous interpeller au sujet du projet d'instauration de zone à faibles émission sur la commune de Chambéry
L'arrêté du 22 décembre 2021 établit les listes d’agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l’article R. 221-2 du code de l’environnement et à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.
Cependant, je fais remarquer que l'agglomération de Chambéry, d'après l'INSEE, et vous-même, sur votre site "grand Chambéry" stipule 138 805 habitants répartis sur 36 communes. Pourquoi alors Chambéry serait-elle concernée?
Il me semble donc, qu'en dehors de l'aspect particulièrement coercitif de cette "réforme", qui va mettre beaucoup de citoyens dans la difficulté, et même endetter certains d'entre eux qui vont devoir changer de voiture, présenterait un problème de légalité et de légitimité.
En ce qui me concerne, j'informe le conseil municipal ne pas accepter cette situation en l'état, d'autant que je doute de l'efficacité et du bien-fondé de cette mesure en terme de santé publique, et climat. Comme vous le savez, la France représente 0.9% des émissions de CO2 mondiale, les voitures en représentent 15% (donnée officielle), le reste étant l'industrie et l'agriculture. Bien qu'étant pour part de près de 40% dans le parc automobile, la part des voitures dites 'plus polluantes", auront donc un impact insignifiant en terme d'émission de CO2. Quant au décès, il me semble que la pollution des centrales à charbon de certains pays de la zone euro, qui dénoncent le nucléaire Français, peuvent aussi causer des dégâts respiratoires, elles nous polluent actuellement.
En 2018, 158 000 Français décèdent du cancer en France, 50000 morts aussi d'arrêts cardiaques. On invoque 8000 morts en ile de France dû à la pollution, certains disent 20000, pourquoi pas 1 million?
Mais la question étant, quelle est l'origine réelle de la pollution qui cause ces décès, industrie, centrales à charbon, ou les 20 à 30% de part de la pollution automobile. Un gros SUV essence actuel, émet plus de CO2 que ma voiture diesel de 2008. L'Ademe mesure et prouve, que la majorité des particules désormais émises par les voitures est à plus de 80% les particules de freins, pneus, et aérosols crustaux, freins et pneus qui je le rappelle sont émises de manière plus importante avec les voitures électriques, parait -il écologiques, qui font jusqu'à 3 tonnes, 500cv, aux performances incroyables, et très chères, parfois plus de 50 000€, inaccessible à 80% de la population Française. Tout ceci ne tient pas. Je considère donc qu'il y lieu de contester et de justifier cette mesure, et rappelle, que l'article 3 de la constituions Française stipule, que "la souveraineté nationale appartient au peuple Français, qu'il exerce par referendum", il me semble donc qu'il est nécessaire de demander aux Français s’ils sont en accord avec cette mesure, qui plus est, entrave les libertés individuelles, aggrave la fracture sociale. Je m'adresserai donc à des élus nationaux, en particulier députés, pour soulever ces points.
Soyez assurés Madame, Messieurs les élus, de mes respectueuses salutations.
Réponse du Conseil municipal :
Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2023.
Monsieur Duquenoy,
Vous relevez que la population cumulée sur le territoire de Grand Chambéry n’atteint pas les 150 000 habitants qui instaure l’obligation d’une ZFE.
Il se trouve que la loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 introduit une nouvelle obligation :
« L'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain. »
Ici, la notion d’agglomération est à comprendre au sens de l’Insee, comme unité urbaine : la notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants.
L’arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations concernées vient préciser cette disposition et nous donner la liste précise des communes concernées par cette nouvelle disposition. Nous y retrouvons en annexe 2 la liste des 35 communes concernées par l’obligation de mise en place d’une ZFE-m pour l’unité urbaine de Chambéry.
En l’espèce, l’unité urbaine au sens de l’Insee ne correspond pas aux limites des EPCI, puisque le bassin de vie chambérien s’étend sur les EPCI de Grand Chambéry mais également sur Grand Lac et Cœur de Savoie, et sa population recensée en 2019 était de 193 000 habitants.
Dans un souci d’unité, les trois EPCI ont confié la réalisation des études préalables au syndicat mixte Métropole Savoie, elles sont en cours de réalisation.
L’institution d’une ZFE-m sur notre territoire est donc bien une obligation légale.
Mais plus que l’obligation légale, ce sont bien les enjeux environnementaux et sanitaires qui doivent nous pousser à agir. Certes, la pollution est une cause parmi d’autres de la mortalité en France et en Savoie. Mais c’est bien contre toutes les causes qu’il faut agir et réduire la pollution de l’air est un objectif majeur.
La ZFE est un outil de cette réduction mais c’est également un outil parmi d’autres afin de respecter l’objectif de la France de diminution de 50% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Pour vous convaincre de la nécessité de travailler toutes et tous, collectivités et citoyens/citoyennes, à répondre à ces enjeux environnementaux, je vous invite à participer à une fresque du climat, atelier organisé par la Ville de Chambéry une fois par mois, et ouvert à toutes et tous.
Enfin, ne doutez pas que la municipalité de Chambéry est pleinement consciente de l’enjeu social lié à la mise en place de la ZFE sur notre territoire. Nous sommes convaincus de la nécessité de mise en place d’une ZFE-m qui préserve l’attractivité de notre ville et la capacité de mobilité de tous nos citoyens et citoyennes, quelles que soient leurs ressources. C’est pourquoi les élu.e.s de la majorité sont très actifs au niveau de Grand Chambéry pour demander une amélioration de l’offre de transports en commun sur notre territoire. C’est pourquoi également nous développons les pistes cyclables et aménagement des parcours piétons, afin que chacun et chacune, selon ses besoins, puisse trouver un mode de déplacement adapté à ses besoins et à ses usages, qui soit le moins polluant possible.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: