Questions citoyennes au conseil municipal
Posez vos questions aux élu·es de Chambéry
Interdiction des cheminées à foyer ouvert
Question de M. François V.
Les cheminées à foyer ouvert sont une cause majeure de pollution aux particules fines en hiver dans le bassin chambérien. La ville de Grenoble a, par exemple, décidé leur interdiction à compter de 2024, assortie d'une aide financière pour les ménages les plus modestes afin d'aider au remplacement par des dispositifs de chauffage plus performants. L'air que nous respirons est un bien commun. Il revient à la collectivité de préserver la qualité de l'air pour tous.
Aussi je souhaiterais que la Ville dans un premier temps et plus encore l'agglomération se prononce également pour une interdiction progressive des foyers ouverts. Est-ce à votre agenda ?
Réponse du Conseil municipal :
Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 16/12/2024 par Jimmy Bâabâa, Adjoint au maire chargé de la transition écologique et de la commande publique.
L’équipe municipale est particulièrement attentive aux enjeux de pollution de façon générale, et plus particulièrement ceux reliés aux particules fines.
En termes de cadre général, les outils locaux de protection de l’air sont notamment les PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et les PLQA (Plan local pour l'amélioration de la qualité de l'air) portés par Grand Chambéry.
Le PCAET de Grand Chambéry comprend ainsi un volet détaillé sur la qualité de l'air qui montre notamment que les émissions de polluants sur le territoire de Grand Chambéry sont principalement dues au transport, au logement et à l'industrie. 61% des particules fines sont dues au logement dont 96% au chauffage individuel peu performant, tandis que 20% sont dues au transport et 14% à l'industrie. Le dernier rapport sur la qualité de l'air en Savoie publié en septembre 2024 fait état d'une tendance globale à l'amélioration de la qualité de l'air enregistrée ces 15 dernières années, liée à la baisse régulière des émissions d'année en année.
Ainsi, à titre d’exemple, le dispositif ''Balance ton poêle'' est un dispositif en vigueur au sein de l'agglomération depuis décembre 2019. Concernant ce dispositif « Balance ton poêle », sur la période 2020-2023, une enveloppe de 930 000 euros a été utilisée (environ 600 ménages aidés pour le remplacement). Ce dispositif est relancé en 2025.
La commune met en œuvre le projet ambitieux “Ville apaisée” dans lequel les mobilités actives sont encouragées. Le schéma directeur piéton permet de mettre en évidence les cheminements préférentiels et réaliser de petits aménagements pour les sécuriser. La pratique des mobilités douces est donc encouragée, ce qui permet de réduire la pratique de la voiture. Les vitesses maximums ont également été abaissées avec 80% du linéaire de la voirie réglementée à 30km/h ou moins, ce qui favorise les modes doux. Le réseau de chauffage urbain très étendu à Chambéry (5ème réseau de France) et en développement (objectif + 50% d'énergie livré en 2030) permet le raccordement de nouveaux logements et donc le renouvellement du parc d'appareil de chauffage (plus de 80% d'ENR dans le RCU, avec une perspective à 94,4%). La Ville s’engage davantage, en proposant ce soir une délibération visant à raccorder de façon obligatoire les nouveaux logements au RCU.
Enfin, et conformément à la loi, les EPCI de Grand Lac, Grand Chambéry et Cœur de Savoie mettront prochainement en place, avec l’appui du syndicat mixte Métropole Savoie pour les études préalables, une Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-m). La ZFE-m concerne les communes volontaires de l'axe urbain. Ce dispositif, applicable au printemps 2025, vise à limiter la circulation des véhicules les plus polluants, pour une meilleure qualité de l’air, ainsi qu’une santé et un cadre de vie préservés. A ce stade, le projet prévoit que seuls les véhicules non classés seront concernés par les restrictions de circulation qui s’appliqueront 7 jours/7 et 24 heures/24 sur le territoire.
Une consultation du public sera organisée sur ce projet de ZFE-m, elle sera ouverte du 6 au 31 janvier 2025. Les informations sur les conditions de mise en œuvre de la ZFE-m, les périmètres, les études d’impact seront ainsi disponibles en ligne (https://zfe-m-savoie.jenparle.net/ participation/public-zfe), dans les mairies concernées, ainsi qu’à Grand Lac, Grand Chambéry, Cœur de Savoie et Métropole Savoie.
La Ville de Chambéry vous remercie pour votre question, la protection de la qualité de l’air étant un sujet de préoccupation majeur. La Ville porte avec l’agglomération une politique volontariste de lutte contre toute forme de pollution.
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