Questions citoyennes au conseil municipal
Posez vos questions aux élu·es de Chambéry
🏛️ Le conseil municipal de Chambéry est principalement compétent sur les sujets suivants :
- Action sociale (soutien financier au Centre Communal d'Action Sociale gérant notamment les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes et les services aux personnes âgées)
- Culture (financement de la Scène nationale, bibliothèques/médiathèques, cité des arts, galerie Eurêka, musées des beaux arts et des Charmettes, théâtres et salles de spectacle, etc...)
- Enfance (gestion des crèches municipales, des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs)
- État civil, actes administratifs, élections et cimetières
- Jeunesse
- Police Municipale
- Sport
- Urbanisme (droit des sols : permis de construire, déclaration de travaux, etc…)
- Vie associative (soutien à la vie associative, formation, mise à disposition de locaux, matériels )(Soutien à la vie associative, formation, mise à disposition de locaux, matériels )
- Voirie communale, espaces publics
- ...
📕 Rappel : les communes bénéficient de la clause générale de compétence : elles disposent donc d’une capacité d’intervention générale et peuvent se saisir de tout sujet qui concerne la vie locale, sans qu’il soit nécessaire que la loi énumère explicitement leurs attributions (par exemple: la Transition écologique ou la Vie Étudiante).
🗂️ Les compétences suivantes relèvent d'autres échelons territoriaux :
Grand Chambéry (Communauté d'agglomération -Établissement public de coopération intercommunale) :
- Assainissement, gestion de l'eau potable et des eaux pluviales et des milieux aquatiques dans les zones urbanisées
- Accueil des gens du voyage
- Déchets ménagers (collecte et traitement), déchetteries
- Développement économique (via le syndicat Chambéry Grand-Lac Économie, en commun avec l'agglomération Grand-Lac)
- Équilibre social de l'habitat
- Politique de la ville
- Tourisme
- Transport et mobilité, dont le réseau de bus et les pistes cyclables
- Urbanisme (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
Conseil départemental de Savoie :
- Action sociale et solidarité (Revenu de Solidarité Active, Protection Maternelle et Infantile, fonds d'aide aux jeunes, soutien aux personnes handicapées avec les Maisons Départementales des Personnes Handicapées et aux personnes âgées avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, etc)
- Collèges (construction et entretien, gestion des personnels techniciens, ouvriers et services)
- Remembrement, gestion des espaces naturels sensibles
- Service départemental d'incendie et de secours
- Transports routiers et scolaires hors milieu urbain
- Voirie départementale
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes :
- Aménagement du territoire (contrat de plan Etat-Région, gestion des fonds européens)
- DĂ©veloppement Ă©conomique et innovation (aides directes et indirectes)
- Enseignement secondaire et supérieur
- Formation professionnelle et apprentissage, formations en alternance
- Lycées (construction, entretien, gestion des personnels techniciens, ouvriers et services)
- Transports Express RĂ©gionaux et transports routiers interurbains
- Parcs naturels régionaux