Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 05/06/2026 par Sara ROTELLI Adjointe au maire, chargée de l'éducation et des politiques en faveur des enfants et des jeunes.

Les services travaillent actuellement à une modalité de calcul permettant d’expliciter auprès des familles la part respective du coût du repas et celle liée aux frais de garde dans le tarif qui leur est facturé. Cette modalité sera explicitée dans le nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires applicable à la rentrée de septembre 2026.

Nous percevons bien l’intérêt, pour les parents, de réaliser ce distingo car il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôts pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans à l’exclusion des frais de nourriture.

Les tarifs sont progressifs en fonction du quotient familial calculé par la CAF qui tient déjà compte du nombre d’enfants. La dégressivité appliquée précédemment à partir de 3 enfants revenait à prendre en compte deux fois le même critère. Nous sommes conscients de l’impact de ce retour à la normale pour les familles nombreuses.

Une évolution du règlement intérieur est prévue pour la prochaine rentrée scolaire, permettant une annulation et une réservation des activités périscolaires dans un délai plus réduit et glissant. Ce nouveau règlement intérieur fera l’objet d’un vote lors du prochain conseil municipal qui en précisera les modalités.

La DEE a reçu plusieurs appels, en cette période de déclaration de revenus, de familles qui souhaitent pouvoir intégrer une part de leurs factures liées à la pause méridienne dans ce cadre. C’est également une demande récurrente de certains délégués de parents d’élève (et qui s’inscrit aussi ans une logique de contestation des tarifs, jugés trop élevés pour les QF les plus élevés).

Le site impots.gouv.fr précise explicitement les conditions suivantes : « Les frais de cantine scolaire en tant que tels n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt car il s’agit d’une dépense courante. En revanche, le coût d’encadrement durant le temps périscolaire de l’enfant âgé de moins de 6 ans ouvre droit au crédit d'impôt car il est assimilé à des frais de garde à l'extérieur du domicile. Les frais de garde effectivement supportés doivent pouvoir être justifiés par tout moyen de preuve. Les établissements de garde doivent vous fournir un justificatif qui distingue les frais de nourriture des frais de garderie puisque seuls ces derniers sont éligibles à crédit d'impôt. » https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-garder-mon-jeune-enfant-lexterieur-du-domicile-que-puis-je-deduire

La facturation du temps méridien, incluant la restauration scolaire, est établie par notre prestataire Sodexo, sur la base de la grille tarifaire votée par le conseil municipal. Précédemment, Sodexo inscrivait sur les factures adressées aux familles une mention précisant « la part des frais de garderie est de 35% du montant réglé ». Sodexo ne souhaite plus faire apparaître cette mention, car il s’agit d’une entreprise de restauration qui ne facture pas des frais de garde mais des repas et l’entreprise ne peut pas engager sa responsabilité sur le sujet.

Le coût de l’accueil périscolaire du temps méridien pour la Ville inclut, outre le repas, la masse salariale d’encadrement des enfants, ainsi que des frais indirects de fonctionnement et d’investissement (dépenses de fluides, entretien, achat de petits matériels, mobiliers…).

Or, la Ville a adopté une tarification sociale pour la restauration scolaire, avec une progressivité selon le QF, et le tarif moyen payé par les familles est inférieur au prix de vente contractuel du repas par Sodexo : la Ville verse ainsi à Sodexo une compensation tarifaire (montant variable selon les années en fonction des recettes liées aux QF des familles, environ 220 000 € en 2025).

La Ville a engagé une démarche de négociation avec Sodexo, en activant une clause de rééxamen présente au contrat de DSP. Cette négociation a abouti à un accord réduisant le délai de commande des repas à J-3, qui fera l’objet d’un avenant au contrat de DSP proposé au vote au prochain conseil municipal.

De cet avenant découle la possibilité de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires, afin de faire bénéficier les familles de cette avancée, tout en tenant compte des contraintes de la Ville liées aux réservations via le Portail Famille et à l’adaptation des équipes d’encadrement.

Le nouveau règlement intérieur sera également soumis au vote lors du même conseil municipal. Les modifications seront applicables à compter de la rentrée de septembre 2026.

De nombreuses réunions avec les délégués de parents d’élèves ont été organisées, durant lesquels ces sujets ont été évoqués. La question de la réduction des délais de réservation concernant la restauration scolaire était une demande forte des familles. La municipalité est bien à l’écoute des besoins des familles, puisque le sujet a été travaillé et négocié avec Sodexo afin de proposer, dès la prochaine rentrée de septembre, la réduction des délais de réservation et d’annulation.