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Réponse du Conseil municipal :

Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 05/06/2026 par Florence Zagagnoni, première adjointe du Maire, Chargée de la proximité et du quartier des Hauts-de-Chambéry, conseillère déléguée à l'enfance et à l'animation de la vie sociale.

La situation de l’esplanade piétonne de l’avenue d’Annecy, notamment au regard des problématiques de circulation et de stationnement irréguliers, est bien identifiée par la municipalité. Elle soulève en effet des enjeux de sécurité et de tranquillité publique légitimes, en particulier pour les usagers les plus vulnérables.

L’esplanade de l’avenue d’Annecy est un espace à vocation piétonne, dont l’usage est aujourd’hui parfois détourné par des comportements de stationnement et de circulation non conformes au code de la route.

Dans ce cadre, le Maire exerce ses pouvoirs de police afin de garantir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique, notamment par le contrôle et la verbalisation des infractions constatées.

Toutefois, la configuration actuelle des lieux, caractérisée par une accessibilité ouverte aux véhicules, limite l’efficacité des seules mesures de police. L'esplanade doit toutefois être accessible à certains véhicules techniques, comme les camions de collecte de déchets, raison pour laquelle il n'y a pas de mobilier contraignant. Cette situation complexe nécessite une approche complémentaire, associant action de terrain et aménagements adaptés.

La police municipale est pleinement mobilisée sur le secteur de l’avenue d’Annecy, incluant l’esplanade piétonne, avec une présence quotidienne des agents.

Des opérations régulières de contrôle sont menées afin de faire respecter les règles de circulation et de stationnement. Depuis le début de l’année, plus de 200 verbalisations ont déjà été effectuées sur ce secteur, ce qui traduit une intensification de l’action par rapport à l’année précédente (un peu plus de 400 verbalisations sur l’ensemble de l’année 2025).

Ces interventions s’inscrivent également dans le cadre du fonctionnement du poste mutualisé des Hauts-de-Chambéry qui a ouvert ses portes en février 2026, dont les effectifs assurent des passages quotidiens sur ce secteur.

Par ailleurs, les opérateurs du centre de supervision urbain (CSU) portent une attention particulière à cette problématique et signalent en temps réel aux équipages les situations de stationnement irrégulier constatées, permettant des interventions ciblées. Cette vigilance s’exerce toutefois dans le cadre des nombreuses missions assurées par le CSU.

Malgré cette mobilisation, les difficultés persistent en raison de la configuration actuelle des lieux. Tant que l’esplanade demeure ouverte et physiquement accessible aux véhicules, les infractions constatées tendent à se renouveler. Les interventions peuvent en outre générer des tensions ponctuelles avec certains usagers.

La mise en place de mobilier limitant l'accès aux véhicules non autorisés est complexe car elle doit prendre en compte les contraintes de l'ensemble des usagers de la place (exemples : services déchets, propreté urbaine, marché du dimanche).

Suite à une réunion sur site le 19 mai dernier, il a été convenu de travailler sur une hypothèse de fermeture des accès aux véhicules avec un système simple, durable et économiquement viable. Il convient désormais d’expertiser cette solution technique et d’en chiffrer le coût

La municipalité demeure pleinement mobilisée pour faire respecter la réglementation sur ce secteur et assurer la sécurité des usagers.

Les actions de contrôle et de verbalisation seront poursuivies avec constance. Elles s’inscrivent dans une approche globale, qui repose également sur des évolutions d’aménagement visant à prévenir durablement les stationnements et circulations irréguliers. Des études sont engagées pour définir les aménagements.

La Ville reste attentive aux signalements des habitants et réaffirme sa volonté d’apporter des réponses adaptées, en lien avec l’ensemble des services concernés.

Sécurité des populations et mise en conformité de l’esplanade piétonne de l’Avenue d’Annecy

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Réponse du Conseil municipal disponible

Monsieur le Maire,

​L’esplanade de l’Avenue d’Annecy est un espace public piétonnier par destination et par signalisation, quotidiennement fréquenté par des familles et des enfants. Pourtant, cet espace fait l'objet d'un détournement d'usage systématique : stationnement sauvage massif et circulation motorisée à vive allure, générés par l'activité des commerces adjacents.

​Au regard du droit, cette situation engage directement la responsabilité de la Ville :

Sur le pouvoir de police du Maire : Selon l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il vous incombe d'assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique, ce qui inclut spécifiquement "les modes de circulation sur la voie publique" et "le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements".

​Sur la responsabilité pour faute : La jurisprudence administrative (notamment l'arrêt du Conseil d'État "Commune de Moissy-Cramayel") établit que l'inaction prolongée de la police municipale face à des nuisances et des dangers connus constitue une faute lourde de la commune.

​Sur la mise en danger d'autrui : L'article 223-1 du Code Pénal punit l'exposition directe d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures. En laissant des véhicules circuler sur une aire de jeux piétonne, la carence des services municipaux crée un risque pénal caractérisé.

Les signalements répétés auprès de la Police Municipale n'ayant mené à aucune amélioration pérenne, et face au refus d'intervention constaté sur le terrain, nous vous interpellons officiellement :

​La Ville de Chambéry compte-t-elle installer sans délai des dispositifs physiques infranchissables (bornes, potelets ou jardinières lourdes) pour garantir l'étanchéité de cette zone piétonne ? À défaut d'une réponse technique immédiate, quelles mesures comptez-vous prendre pour que les autorisations d'occupation du domaine public des commerces concernés ne soient plus le vecteur d'une mise en danger des enfants du quartier ?

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