Les modifications du PLUi-HD

Pourquoi modifier régulièrement le Plan Local d'Urbanisme intercommunal ?

Des modifications du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sont conduites presque annuellement par Grand Chambéry, qui porte le document, et les communes qui contribuent au contenu de la modification. L'objectif est de faire évoluer les règles de construction pour mieux prendre en compte les enjeux du territoire et proposer un cadre de vie plus qualitatif pour les habitants. Ces modifications ont donc une incidence sur les personnes et les promoteurs portant des projets de construction.

📝 Une modification permet de faire évoluer les documents suivants :

• Les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin d'encadrer l'urbanisation en cas de projet de construction et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux enjeux de l'adaptation de la ville au changement climatique..
• Les règlements écrit et graphique : ajouts, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application, leur interprétation pour améliorer la prise en compte d'enjeux divers.

❓ Qu'est-ce qu'une OAP ?

• 📄 Un document qui s'ajoute au règlement du PLUi-HD pour encadrer la conception des projets
• 📍 Sur des secteurs à enjeux identifiés par la Ville de Chambéry (OAP sectorielle)
• 🧭 Pour définir des principes d'aménagement qui indiquent des orientations qualitatives (OAP thématique)

Comment les habitants sont-ils associés à ces modifications ?

💬 Chaque modification annuelle donne lieu à 2 temps de concertation réglementaire obligatoire conduits par Grand Chambéry et relayés par la Ville : la concertation préalable à l'évaluation environnementale en début de démarche et l'enquête publique à la fin du processus de modification.

1️⃣ La concertation réglementaire menée par Grand Chambéry

👁‍🗨 Lors d'une modification du PLUi HD, Grand Chambéry est dans l'obligation de conduire une démarche de concertation réglementaire.

Cette concertation se déroule en deux phases :

1. La concertation préalable à l'évaluation environnementale

Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 du code de l’urbanisme, et dans la mesure où la procédure de modification est soumise à évaluation environnementale (procédure obligatoire lorsque le projet de modification est susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement), elle fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

2. L'enquête publique

Une fois les études et le projet de modification aboutis, l'ensemble des documents est mis à la disposition du public au cours de l'enquête publique pendant une durée d'un mois.

🎯 La concertation préalable et l'enquête publique poursuivent les mêmes objectifs :

• informer le public sur la démarche et le contenu du dossier de modification ;
• permettre au public d’exprimer ses observations et ses propositions sur le dossier de modification.

📝 Le recueil des observations du public pour ces deux démarches mobilise des dispositifs similaires :

• Des registres d’enquête déposés dans les lieux d'enquête ;
• Par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le président de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex ;
• Par courrier électronique (adresse spécifique pour chaque concertation) ;
• Un registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié (https://www.registre-dematerialise.fr/) ;
• Des permanences du commissaire enquêteur.

2️⃣ Les démarches d'information et de consultation complémentaires organisées par la Ville de Chambéry

La Ville de Chambéry souhaite que ces procédures complexes soient accessibles au plus grand nombre. Elle relaye ainsi les temps de concertation réglementaire en organisant des réunions d'information en amont de la concertation préalable et de l'enquête publique. Ces réunions permettent d'informer le public concerné des projets de modification et de les inviter à faire leurs observations dans les registres dédiés.

Selon les opportunités et les sujets, la Ville peut également proposer des temps de consultation auprès des publics intéressés (riverains, associations...) sur des éléments précis du projet de modification afin d'enrichir le travail réalisé par les services et les bureaux d'études d'experts qui accompagnent certaines modifications.