Questions citoyennes au conseil municipal

Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.

L’éclairage public est par définition un des services publics « les plus visibles » quand bien même aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d'éclairage de l'ensemble des voies communales. Toutefois, dès lors que l'éclairage public relève de la compétence relative à la voirie exercée par la commune, le maire doit veiller, au titre des pouvoirs de police qu'il tire des articles L. 2212-1 et L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, à ce que l'éclairage mis en place soit suffisant pour signaler tout danger particulier.

En l’espèce, les modalités d’éclairage public font l'objet de plusieurs normes qui visent à assurer la sécurité des personnes et des biens, mais aussi à préserver la santé des habitant.es, protéger la biodiversité, et modérer les consommations d’énergie. Aussi, concernant l’enjeu prioritaire de sécurité des déplacements sur voirie, et au vu de la vulnérabilité particulière des piétons, le législateur a édicté des normes portant sur les niveaux de luminosité au sol et sur l’homogénéité de cet éclairement.

Concrètement, l'implantation des éclairages ne doit pas entraîner des zones d'ombres ou de sur-éclairement qui peuvent surprendre ou éblouir les automobilistes et ainsi mettre en danger les piétons. De ce fait, les passages pour piétons ne sont pas sur-éclairés afin de respecter cette homogénéité dans le niveau d’éclairement général. Ces normes sont vérifiées à chaque intervention que les services de la Ville effectuent pour moderniser le système d’éclairage public en vue d’en abaisser la consommation énergétique.

Votre question est l’occasion de dresser un rapide bilan de la démarche d’extinction nocturne de l’éclairage public dans notre commune. Avec près de 300 avis d’habitant.es formulés lors de la phase d’expérimentation, on peut dire que cette démarche a suscité de l’intérêt, voire de l’enthousiasme, quant à sa mise en œuvre. Des indicateurs d’évaluation ont été suivis pour apprécier la pertinence d’en assurer la pérennisation, et les résultats à ce stade peuvent être qualifiés de probants.

En premier lieu, il n’a pas été constaté de recrudescence de faits d’insécurité, d’incivilité, ou d’accidentologie particulière, et je souhaite saluer la mobilisation de l’ensemble des personnels qui ont accompagné cette démarche à cet effet.

En second lieu, et au regard de l’objectif de sobriété énergétique qui concourrait largement au déclenchement de la démarche, on peut évaluer les économies réalisées à environ 1,42 GWh, ce qui représente la consommation électrique de près de 400 foyers. Dans un contexte d’accélération du changement climatique et de tension durable sur les approvisionnements en énergie, un tel effort de rationalisation de consommations de la Ville mérite d’être souligné. A fortiori parce que la traduction budgétaire de ces économies est significative : ce n’est pas moins de 130 K€ qui n’ont pas été consommés et ont donc pu être mobilisés au bénéfice d’autres services publics municipaux dans une situation budgétaire « tendue ».