Questions citoyennes au conseil municipal

Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 15 mai 2023.

Les zones à faibles émissions (ZFE) mobilité sont définies par la loi d’orientation de mobilité de 2019 et précisées par la loi climat et résilience de 2021. Elles doivent être mise en place dans les aires urbaines de plus de 150 000 habitants. Ces dispositifs sont mis en place pour réduire la pollution de l’air, néfaste à la santé, et pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, qui contribuent au changement climatique. Au niveau national, on évalue à plus de 40 000 le nombre de décès prématurés dus à la pollution de l’air. L’Etat a déjà été plusieurs fois condamné en justice pour son inaction dans la lutte contre la pollution de l’air.

L’aire urbaine de Chambéry est donc concernée par l’obligation de mise en place d’une zone à faible émission, sur un territoire qui concerne Grand Chambéry, Cœur de Savoie et Grand lac. Le territoire de l’aire urbaine de Chambéry a la particularité de concerner 3 intercommunalités différentes, à savoir : Grand Chambéry, Cœur de Savoie et Grand lac. Ceci implique de fait une difficulté institutionnelle supplémentaire dans sa mise en place, les élus chambériens seront néanmoins particulièrement attentifs à son élaboration.

Sur ce territoire, c’est Métropole Savoie, le syndicat en charge du schéma de cohérence territorial (SCOT), qui est chargé de conduire les études pour la ZFE.

La Ville de Chambéry et son maire s’investissent particulièrement dans le suivi de ce dossier, conscients des impacts qui peuvent exister et de la sensibilité de son acceptabilité sociale. A notre demande, Monsieur le maire a intégré l’instance de pilotage mise en place par Métropole Savoie. Les services de la Ville se mobilisent également dans les groupes de travail techniques.

Le principe d’une ZFE est d’interdire aux véhicules les plus anciens, considérés comme les plus polluants, de circuler dans un périmètre défini. Ces véhicules sont définis en fonction de vignettes Crit’Air (niveau 0 à 5).

La loi laissant la liberté aux collectivités de décider des paramètres des zones à faibles émissions (véhicules concernés, calendrier de restrictions, amplitude horaire, zonage), c’est l’étude technique – déjà commandée à Métropole Savoie - qui nous permettra de décider sa mise en place concrète. Nous en sommes donc au tout début de la réflexion et nous ne pouvons pas dire quelles modalités seront retenues.

Métropole Savoie est en train de rédiger le cahier des charges de cette étude en vue de consulter les bureaux d’études qui la conduiront. Nous en sommes donc au tout début de l’élaboration de la ZFE et nous ne pouvons pas dire à ce jour quelles modalités seront retenues, ni même sur quel périmètre elle prendra place.

Pour ce qui concerne la concertation, la volonté de Métropole Savoie est d’aller au-delà de la concertation strictement réglementaire. Toutefois, les modalités de la concertation tout au long de l’étude ne sont pas encore définies.

S’agissant de ses compétences propres, la Ville de Chambéry met d’ores et déjà en œuvre, en lien avec l’agglomération Grand Chambéry qui reste la collectivité compétente en matière de politique globale de mobilité, des actions pour aider à développer les déplacements actifs, alternative aux déplacements en voiture. Ainsi, nous avons aménagé les pistes cyclables de la place Caffe et de l’avenue des Ducs. Nous avons des projets sur l’avenue du Comte Vert, l’avenue Jean Jaurès, le boulevard du théâtre. Les travaux en cours dans les quartiers des Hauts-de-Chambéry et de Vetrotex sont conçus pour faciliter également les déplacements modes doux et nous travaillons à un schéma directeur « ville marchable ».

Cependant, la Ville n’est pas compétente en matière de développement des transports en commun, compétence attribuée à l’agglomération en tant qu’autorité organisatrice des mobilités (AOM). Le Maire de Chambéry sollicite très fortement le président de l’agglomération pour que les moyens consacrés aux transports en commun soient augmentés en anticipation de la mise en place de la ZFE, en terme d’amélioration de la desserte des quartiers, d’amplitude horaire ; ainsi à l’occasion du vote du budget 2023 un amendement a été déposé afin d’augmenter le versement mobilité (taxe finançant le transport en commun) dès 2023, demande refusée par le Président de l’agglomération, qui ne l’a pas soumis au vote.

Cependant, la pression mise sur la thématique des transports en commun aura permis que, lors du dernier Conseil communautaire du 11 mai, une amélioration de l’offre de bus soit votée. Si celle-ci reste encore trop modeste face à l’étendue des besoins, nous nous réjouissons qu’une amélioration existe, notamment sur les quartiers de Chambéry-le-Haut ou sur le secteur Les Monts, celles-ci sont vivement attendues par les habitants.

Par ailleurs, la Ville déplore la diminution importante de l’enveloppe financière 2023 allouée par Grand Chambéry pour les aides aux particuliers pour l’acquisition de VAE (prime à la conversion pour un vélo électrique).

L’ensemble des élus issus de la majorité municipale de Chambéry continuera de porter au niveau de l’agglomération le besoin d’agir dès maintenant sur les transports en commun.

Enfin, nous sommes inquiets de la manière dont la question de l’accompagnement social de la mise en place de la ZFE est abordée à l’agglomération. Alors que nous sortons de la période budgétaire, une ligne de seulement 800.000€ nous a été présentée pour être affectée à la mise en place de la ZFE sur la période 2023-2026 et aucune augmentation du budget annexe mobilité. 800.000€, ceci représente 6€/habitants alors que la Métropole de Lyon prévoit 72€/habitants. Comment croire que ce montant sera suffisant pour mettre en place des aides à l’achat de véhicules propres, pour aider des filières économiques en structuration, pour mettre en place des alternatives à la voiture ?

En conclusion, la mise en place d’une ZFE sur notre territoire est une obligation légale, qui aura un impact déterminant sur la vie de tout ou partie des Chambériens. La Ville se mobilise donc pour peser sur les décisions qui seront prises, afin de garantir une équité sociale pour les personnes les plus modestes ainsi qu’une efficacité environnementale réelle de la mesure.