Questions citoyennes au conseil municipal

Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2022.

Sur la question de la dégradation des trottoirs

Vous nous interpelez quant à la dégradation du revêtement des trottoirs du Faubourg Reclus, dégradation causées par des racines d’arbres.

Lors de la plantation de ces arbres, les dégâts que leur développement pouvait occasionner sur le revêtement des trottoirs n’étaient pas anticipés. C’est ainsi qu’en vieillissant, ces arbres, plantés en plein milieu du trottoir, ont pris de l’ampleur, tant au niveau de leurs troncs et de leurs branchages qu’au niveau de leurs racines, qui ont désormais complètement déformé le revêtement compliquant les déplacements des piétons. En effet, les racines des arbres plantés sous un revêtement imperméable ont tendance à « remonter » pour chercher de l’eau.

Les difficultés que vous rencontrez ont bien été identifiées par les différents services de la Ville qui doivent assurer l’accessibilité, la sécurité et la continuité de cheminement pour les piétons. Toutefois, le faubourg Reclus étant un axe d'intérêt communautaire, il est géré par Grand Chambéry. Des recherches de solutions, protégeant le patrimoine arboricole sont en cours ; en effet, la préservation du patrimoine arboricole fait partie des engagements forts de la majorité, afin de placer la nature au cœur de tous les projets. Le rechargement en enrobé créerait d’une part une marche entre la partie trottoir et le stationnement, et empêcherait la croissance des arbres d’autre part. De plus, cela accentuerait le phénomène de remontée des racines expliqué ci-avant. 

Nous transmettons votre demande à Grand Chambéry en charge de ce dossier.

Sur la question de la sécurisation des ronds-points face aux rodéos urbains

Concernant votre interrogation quant à la sécurisation des ronds-points par la police, lors des rodéos urbains.

Le rodéo urbain est une pratique périlleuse qui consiste à adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique.

Rappel de la législation

La loi 2018-701 du 3 août 2018 a renforcé les sanctions encourues à l’occasion des rodéos urbains. Elle prévoit notamment :

• Une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende
• Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en réunion
• Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes lorsque le conducteur est dans l’un de ces trois cas :
• Sous l’empire de l’alcool
• Sous l’empire de produits stupéfiants
• N’est pas titulaire du permis de conduire

Problématiques

Les rodéos urbains concernent l’ensemble du territoire national. Ils sont particulièrement présents dans les environs des grandes agglomérations. Ils concernent également, mais dans une moindre mesure, la ville de Chambéry où on peut les constater à l’occasion de certaines fêtes comme les mariages par exemple.

Le fait que le rodéo urbain soit un délit (infraction punie d’une peine d’emprisonnement) est un élément de dissuasion important, néanmoins cela complexifie quelque peu la procédure. Il est en effet souvent nécessaire d’interpeller le conducteur pour attester de son identité et pouvoir lancer les poursuites pénales. Cette interpellation est parfois difficile lors d’un cortège ou lorsque l’infraction est commise par un deux-roues motorisé (il est malheureusement souvent nécessaire d’effectuer une course poursuite pour interpeller l’auteur avec un risque très important d’accident pouvant également impliquer des tiers). Cela explique que le nombre de procédures reste plutôt faible au niveau national (3206 en 2021) tout comme celui des condamnations (1383 également en 2021). Néanmoins ces deux chiffres sont en hausses par rapport aux années précédentes.

Le 4 mai 2021, la commission des lois de l’Assemblée nationale a créé une mission d’évaluation de la loi 2018-701 du 3 août 2018. A cette occasion de nombreux élus locaux ainsi que des magistrats ont été auditionnés. Il ressort de ces auditions que la loi 2018-701 est un outil législatif utile, mais difficile à mettre en œuvre. C’est pourquoi toute une série de préconisations ont été formulées. Si certaines d’entre-elles sont de natures répressives (renforcement des contrôles sur les engins utilisés, renforcement des peines pour les refus d’obtempérer…), la plupart reposent sur des mesures de prévention et nécessitent pour certaines une évolution de la législation (actions de sensibilisations locales, utilisation de la vidéo protection et des caméras piétons pour caractériser les infractions, autorisation du recours aux drones comme alternative à la poursuite des véhicules par les forces de l’ordre de l’état…).

Actions mises en place par la ville

Les actions mises en place à Chambéry sont nombreuses et, comme dans le reste du territoire national, elles allient des mesures de prévention à d’autres plus répressives. En voici quelques-unes :

• Les agents de la police municipale interviennent régulièrement dans les établissements scolaires (écoles, collèges) pour sensibiliser le jeune public au respect des règles du Code de la route.
• Des accords ont été passés avec les bailleurs pour permettre aux forces de l’ordre de pénétrer dans les sous-sols des immeubles. Si des véhicules (surtout des deux-roues) ayant participé à des rodéos urbains sont trouvés ils sont systématiquement saisis.
• Les futurs mariés doivent (depuis 2016) signer une charte de bonne conduite (notamment concernant les cortèges avant et après la célébration).
• La police municipale est présente au Château de Boigne lors de la célébration des mariages. Si des comportements inappropriés sont signalés (par les opérateurs chargés de la vidéo protection par exemple) les plaques d’immatriculation des véhicules sont relevées par les agents et les mariés (et leurs invités) sont avertis que des procédures seront rédigées si les faits persistent.
• Lors de faits particulièrement graves le recours aux images de vidéo protection est demandé par la police nationale. Ces images permettent de caractériser les infractions et de poursuivre pénalement les auteurs.
• Grace au caméras piétons dont ils sont dotés, les agents de la police nationale filment dès qu’ils le peuvent les faits qui peuvent être qualifiés de rodéos urbains. Cette méthode, même si elle ne se traduit pas par une réponse immédiate, est très efficace et permet, en toute sécurité, de caractériser les infractions et d’identifier les auteurs qui sont systématiquement poursuivis.
• La police nationale et la police municipale organisent régulièrement des opérations conjointes dites « anti-rodéo ». La dernière date (au moment de la rédaction de cette réponse) du 17 juin 2022. Un article avait été diffusé sur le Dauphiné Libéré à cette occasion.

Conclusion

En conclusion on peut constater que c’est une méthode globale qui a été choisie pour traiter la question des rodéos urbains sur la commune de Chambéry. Cette méthode est, en l’état actuel du droit, certainement la plus efficace.

A contrario, prévoir la présence d’une patrouille de police tous les samedis après-midi d’avril à septembre à l’intersection de l’avenue d’Aix-Les-Bains et du boulevard Lemenc semble difficilement réalisable (eu égard à toutes les autres missions des forces de l’ordre) et n’aurait qu’un effet limité sur la question générale des rodéos urbains à Chambéry.

A ce propos, il est à noter que la police municipale n’a jamais été sollicitée pour cette problématique spécifique de l’intersection de l’avenue d’Aix-Les-Bains et du boulevard Lemenc. C’est donc l’occasion de rappeler ici à quel point il est important que les citoyens fassent appel à la police quand ils constatent des infractions qui peuvent mettre en jeu la sécurité d’autrui. La police municipale est joignable au 0479602176 et la police nationale en composant le 17.