Questions citoyennes au conseil municipal

Cette question a fait l'objet d'une réponse lors du Conseil Municipal du 13 mai 2024.

La lutte contre le changement climatique doit nécessairement se traduite par une diminution des émissions des gaz à effet de serre. La publicité faite à des activités polluantes peut légitimement questionner.

Toutefois, si la Ville et l’Agglomération ont des compétences en matière de publicité sur l’espace public, la loi n’autorise pas les collectivités à en décider du contenu.

En effet, la publicité est régie par les dispositions du code de l’Environnement, déclinées dans le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), règlement élaboré en 2023 par l’Agglomération, en collaboration avec l’ensemble des communes de Grand Chambéry et notamment la commune de Chambéry. C’est cette réglementation qui limite strictement le pouvoir des communes sur le contenu des publicités.

A l’occasion de la rédaction récente de ce RLPi, la Ville de Chambéry s’est mobilisée pour limiter la présence de la publicité sur tout son territoire. A l’exception des zones économiques et d’activités, seules les publicités sur le mobilier urbain sont autorisées. Ainsi, la surface publicitaire en ville a été réduite. La Ville a également interdit la publicité dans un périmètre de 75 mètres aux abords des écoles ou des équipements scolaires et d’enseignement, ce qui permet de mieux protéger le jeune public de la publicité.

Bien que la Ville ne puisse pas réglementer le contenu des publicités, dans le cadre de la relation que nous avons avec notre prestataire sur la gestion du mobilier urbain, celui-ci s’est engagé, hors contrat, à consacrer la moitié des publicités à des entreprises locales.

En conclusion, si la Ville de Chambéry ne maîtrise pas le contenu des publicités et des affiches déployées sur son territoire du fait des dispositions légales, elle a, dans le cadre du RLPI, cherché à limiter strictement la présence de la publicité sur l’espace public, en protégeant les populations les plus fragiles par l’interdiction de la publicité dans un rayon de 75 mètres autour des établissements scolaires.

Je vous remercie de votre question et de votre engagement pour une société plus écologiste. Je vous invite par ailleurs à consulter le règlement du RLPi approuvé ainsi que ses cartographies associées, sur le site de la Ville ou celui de Grand Chambéry.