Questions citoyennes au conseil municipal
Posez vos questions aux élu·es de Chambéry
Question de M. Max C. :
Bonjour,
Le réseau européen "Voting Rights for All Résidents (VRAR)" propose un texte aux villes européennes, pour qu'elles s'engagent à agir pour le droit de vote et d'éligibilité de tous les résidents étrangers.
En Savoie, seule la ville de BARBERAZ a signé ce document.
Nous vous demandons de bien vouloir mettre cette question à l'ordre du jour de votre prochain conseil municipal. Ci-dessous, le texte de l'appel :
"Droit de Vote : Citoyenneté de résidence
Les villes européennes s’engagent Initiative européenne Pour plus de démocratie dans nos villes
Nous, les villes signataires, considérons nos communes comme des espaces de mise en œuvre des droits de l'Homme et sommes convaincues qu'une démocratie vivante repose fondamentalement sur une participation active de tous, les habitants et habitantes de nos cités.
En tant que villes, nous estimons que la migration ne reflète pas un état d'urgence, mais que c’est un phénomène naturel et récurrent dans l'histoire de l’humanité. Les villes, en particulier, sont des destinations pour l'immigration et, en tant que première et immédiate entité démocratique, elles sont mises au défi de garantir la participation citoyenne des personnes qu’elles accueillent.
Former une communauté démocratique vivante est un objectif qui doit appartenir tant aux immigrés qu’à leur société d'accueil. En tant que villes d’accueil, nous avons la responsabilité d'offrir ou de créer des conditions qui permettent de considérer les immigrés comme « égaux parmi les égaux ».
Dans cet esprit, nous ne faisons pas de différence entre les citoyens de nos villes en fonction de leur passeport. Nous considérons tous les résidents de nos cités comme des citoyens.
En tant que ville signataire, nous sommes heureux d’accueillir ceux qui ont adopté la nationalité de notre pays, mais nous ne voulons pas que d’autres soient exclus d'une participation égale à la vie démocratique dans notre communauté en raison de leur passeport.
Les citoyens titulaires d'un passeport de l'UE ont été actifs en tant qu'électeurs et élus depuis plus de 25 ans. Le droit de vote pour toute la population d’une même ville renforce la cohésion sociale, l'identité de cette ville et notre démocratie. La participation de tous est la réponse démocratique aux nationalismes et aux discriminations.
Par cette déclaration, nous plaidons pour l’adoption de législations nationales qui attribuent à tous les résidents de nos villes les mêmes droits de participation à la vie de la cité. Dans 14 des 27 pays de l'UE, c’est déjà une pratique courante.
Nous nous engagerons donc, au niveau local ou régional dans le cas des villes qui forment une entité régionale - comme Bruxelles, Berlin ou Vienne - pour que le droit de vote et d'éligibilité soit garanti à nos citoyens, quelle que soit leur nationalité.
Pour atteindre notre objectif, nous, en tant que villes, prendrons les mesures nécessaires via nos structures et instances politiques et coopérerons avec les organisations locales et régionales qui, dans le même esprit, œuvrent pour l'égalité de la participation politique.
Jusqu'à l’adoption des droits de vote souhaités, nous établirons un processus d'examen pour évaluer les progrès et ferons un rapport tous les trois ans aux instances municipales sur les avancées et les réalisations.
Réponse du Conseil municipal :
Cette question a fait l'objet d'une écrite suite au Conseil Municipal du 24/03/2025 par Mme Sophie BOURGADE, Adjointe Chargée de la Ville inclusive de la lutte contre les discriminations et de l’égal accès au service public :
La question posée évoque la possibilité pour la Ville de Chambéry de signer une tribune européenne en faveur du droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers, indépendamment de leur nationalité. Il s'agit d'un appel porté notamment par le réseau européen "Voting Rights for All Residents" (VRAR), relayé en France via le réseau ANVITA – dont la Ville de Chambéry est membre active. La tribune à laquelle il est fait référence a été diffusée au printemps 2024 dans le cadre d’une campagne publique. Elle n’est plus ouverte à la signature, les contributions des collectivités ayant été clôturées peu de temps après sa publication.
Chambéry est une ville ouverte sur l’Europe et sur le monde, forte d’une longue tradition d’accueil qui s’enrichit des cultures d’ici et d’ailleurs.
La Ville de Chambéry a souhaité affirmer ses valeurs d’hospitalité et de solidarité en adhérant à l’Association nationale des villes et des territoires accueillants (ANVITA) et en adoptant sa charte le 12 novembre 2021. La Ville a renouvelé son adhésion chaque année depuis 2021.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Chambéry s’engage en soutenant financièrement de nombreuses associations impliquées dans la défense des droits des étranger·es et dans l’accueil des migrant·es en Savoie.
Depuis 2021, la Ville de Chambéry organise des cérémonies de parrainages et marrainages républicains entre des citoyens et citoyennes et des personnes exilées, en lien avec l’ANVITA et les associations du territoire. L’objectif de ces parrainages et marrainages est de favoriser l’inclusion des personnes exilées sur le territoire par la reconnaissance de leur présence, par la création de liens interpersonnels et par l’inclusion et la participation de la personne parrainée ou marrainée à la vie locale et à des temps de convivialité. Depuis le lancement de cette initiative, 69 personnes exilées ont été parrainées par des citoyen·nes et élu·es chambériens, signe fort de l’engagement continu de la municipalité pour une ville plus inclusive et solidaire.
En 2022-23, un diagnostic territorial des parcours et des organismes d’accompagnement à la parentalité et à l’éducation disponibles sur le territoire pour les parents dans les familles en situation d’exil a été réalisé en lien avec l’ANVITA dans le cadre du projet ODDyssee. Chambéry, Lomme (en banlieue lilloise) et Clermont-Ferrand étaient territoires pilotes. Ce dispositif a également inclus une formation des élu·es et des agents au phénomène des migrations et à l’analyse des idées reçues les plus communes sur le sujet.
En novembre 2024, la Ville de Chambéry a également co-organisé une rencontre régionale avec les villes et territoires accueillants de l’arc alpin en partenariat avec l’ANVITA. La matinée était dédiée à un temps d’échanges politiques autour des enjeux actuels de l’accueil sur les territoires de l’arc alpin, en présence de partenaires associatifs. L’après-midi était suivie d’une visite du centre d’hébergement le Bon accueil, d’une sensibilisation aux mécanismes de la montée des discours et actes xénophobes et de deux tables rondes thématiques (la première sur les mémoires liées aux migrations et à la question transfrontalière, et la seconde sur l’hébergement et le logement).
La Ville de Chambéry contribue également à la sensibilisation du grand public sur ces questions à travers la co-organisation du festival Migrant’Scène et l’organisation de la Quinzaine de l’égalité ainsi qu’en proposant notamment des événements culturels et des échanges sur les migrations et les discriminations ethno-raciales.
La municipalité a par ailleurs créé le Conseil de la Laïcité en 2022, une instance consultative sur les questions de laïcité, de diversité des convictions et de cohésion à Chambéry. Une campagne de communication sur la laïcité et sur son rôle dans la République a été installé dans l’espace public chambérien en 2024. Le Conseil de la Laïcité a reçu le prix de la laïcité de la République française en 2024.
La Ville de Chambéry est donc pleinement engagée en faveur du renforcement des droits des résidents étrangers, et agit en ce sens aux côtés du réseau ANVITA. Si la décision d’accorder le droit de vote aux étrangers ne relève pas des compétences municipales, Chambéry poursuit son engagement par le biais d’actions locales concrètes et d’un plaidoyer politique national pour une société plus inclusive et plus démocratique.
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