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Pour poser votre question au conseil municipal

📋Les règles sont les suivantes :
- Tout·e résident·e de la Ville de Chambéry peut poser une question, y compris les représentant·es d'associations et les mineur.es (à condition d'être accompagné·es d'un.e représentant·e légal·e).
- La question doit relever d'un intérêt collectif et des compétences de la Ville  et ne pas contenir de caractère injurieux, discriminant, ou personnel.
- Afin de permettre l'expression de tou·tes, chacun.e peut poser 1 question par année civile (y compris pour les personnes morales).
- Selon le type de sujets traités, environ 4 questions citoyennes peuvent être posées oralement lors d'un conseil municipal, les questions non retenues pour le conseil obtiennent une réponse sur la plateforme participons.chambery.fr.

⚖️ Comment les questions posées oralement au conseil municipal sont-elles sélectionnées ?
- Les questions qui sont posées oralement le jour du conseil municipal sont sélectionnées selon plusieurs critères : ordre d'arrivée, caractère d'intérêt général, représentation de l’ensemble du territoire, diversité des thématiques.
- Elles doivent être posées au moins 4 semaines avant le prochain conseil municipal pour y être posées oralement (pour les autres, une réponse formelle leur sera apportée par écrit sur la plateforme et dans le compte-rendu de séance).

➡️ Prochain conseil municipal : le lundi 19 mai à 18h30 (18h00 pour les questions citoyennes au Conseil Municipal) à l'Hôtel de Ville, Salle des délibérations.

>>>>> Pour poser ma question, je remplis le formulaire ci-dessous <<<<<

* Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque

Si vous n’êtes pas certain·e du thème qui correspond le mieux à votre question, ou si votre question se rapporte à plusieurs thématiques, choisir l’option qui s’en approche le plus selon vous.

✍️ Avant de rédiger votre question, n'oubliez pas qu'il est nécessaire :

  • Que votre question relève d'un intérêt collectif et ne comporte pas de caractères injurieux, discriminants, ou personnels.

  • D'être résident·e de la ville et de ne pas encore avoir posé de question citoyenne au conseil municipal au cours de l'année civile.

  • D'être disponible pour venir poser oralement votre question (si vous le souhaitez) au cours du prochain conseil municipal.

Les conseils municipaux sont, le plus souvent, organisés les lundis et commencent à 18h00.

Merci de renseigner au moins l’un des deux modes de contact suivants.

  • être résident·e de la ville de Chambéry et ne pas encore avoir posé de question au conseil municipal au cours de l'année,

  • être officiellement mandaté·e par votre association si vous vous exprimez en son nom,

  • être conscient·e qu'en intervenant le jour du conseil municipal, un formulaire d'autorisation de droit à l'image vous sera demandé le jour du conseil (ce dernier étant filmé).

Protection des données : Ce questionnaire permet de soumettre une question au conseil municipal de la Ville de Chambéry. Les informations récoltées sont stockées sur la plateforme "Participons" et accessibles uniquement aux agents et agentes de la Ville. Elles sont conservées pendant une durée de 2 ans. Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux données qui vous concernent, les rectifier ou demander leur effacement. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : participons@mairie-chambery.fr

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