Les modifications du PLUi-HD

Les étapes de la modification n°5 du PLUi-HD

📌 Cette modification doit permettre de faire évoluer les documents suivants :

1. Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires
2. Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets.

📢 Les modifications contenues dans la modification n°5 sont nombreuses et peuvent concerner l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération ou bien seulement une commune. La liste des modifications ci-dessous concerne le territoire communal de Chambéry mais n’est pas exhaustive (l’ensemble des modifications sera consultable du 28 avril au 6 juin 2025 dans le dossier de l’enquête publique).

OAP SECTORIELLES

❓ Qu'est-ce qu'une OAP sectorielle ?

• 📄 Un document qui s'ajoute au règlement du PLUi-HD : outil pour encadrer la conception des projets, mettre en valeur, maitriser la programmation
• 📍 Sur des secteurs à enjeux, des périmètres identifiés par la Ville de Chambéry
• 🧭 Pour définir des principes d'aménagement qui indiquent des orientations qualitatives : programmation urbaine, cheminements et espaces libres, implantation du bâti, accès, valorisation paysagère

👉️ La Ville de Chambéry porte la création de 4 OAP sectorielles dans cette 5ème modification du PLUi-HD :

1. l’OAP Chambéry-le-Vieux Centre, quartier Chambery-le-Vieux (support de présentation disponible ici (Lien externe))
2. l’OAP Gasparini, quartier Hauts de Chambéry
3. l’OAP Charbonnet-Banque, quartier Centre-ville
4. l’OAP La Laitière, quartier Bissy

🔎 Le socle commun des orientations :

• Conserver au maximum les espaces verts participant aux continuités végétales et les arbres de plus de 10 et 20 ans
• S’adapter au quartier, sa forme, son fonctionnement, son histoire
• Adopter un principe de renaturation dans les secteurs les plus artificialisés
• Adapter l’implantation du bâti : aux vues dégagées, aux continuités végétales, aux orientations et typologies du bâti alentours …
• Adapter les hauteurs vis-à-vis des habitations alentours
• Projeter une qualité optimale de logements
• Imposer des programmations adaptées
• Pousser à la proposition d’architecture qualitative s’insérant dans le paysage

OAP THEMATIQUES

🌿 Création de l’OAP Continuité écologique et lutte contre la surchauffe urbaine

🔔 Cette OAP correspond à l’évolution de l’OAP Nature en Ville à l’échelle intercommunale créée lors de la modification n°4 renommée OAP « continuités écologiques et lutte contre la surchauffe urbaine ».

Elle comportera 3 volets :

• un premier volet relatif aux continuités écologiques urbaines (trames verte, bleue et turquoise), comportant des orientations générales à l'échelle de l'agglomération et des prescriptions spécifiques au territoire de la cluse urbaine ;
• un second volet relatif aux enjeux croisés entre mobilités et îlots de chaleur : ce volet vise à expliciter les enjeux de création de parcours fraîcheur à l'échelle de la cluse urbaine ;
• un troisième volet « nature en ville » traitant spécifiquement la lutte contre la surchauffe urbaine à l'échelle de la commune de Chambéry (reprise de l’OAP nature en ville créée dans la modification n°4)

➕️ La nouvelle version de l’OAP vient compléter les outils de protection et de valorisation des continuités écologiques d’ores et déjà existantes (zonage, inscriptions graphiques).

L’OAP identifie les continuités écologiques au sein de la cluse urbaine, de moindre importance à l’échelle régionale mais constituant une armature verte essentielle au renforcement de la nature en ville et au maintien de la biodiversité dans le secteur urbain de l’agglomération.

🌳Cette création d’OAP répond aux besoins d’approfondir les questions de la place de la nature dans les projets de construction.

🏗️ L’objectif de ce document est qu’il soit utilisé lors de la construction des projets urbains, il se voudra concis et pédagogique pour faciliter l’appropriation par les porteurs de projet.

🏡 Modifications des zones 2AU

👓️ Les zones 2AU sont des zones d’urbanisation future. Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU créées depuis plus de 6 ans ne sera possible qu’après révision du document d’urbanisme si elles n’ont pas été ouvertes à l’urbanisation par modification du PLUI dans ce délai de 6 ans. Ces zones 2AU ont ainsi été réexaminées dans le cadre de la modification n°5 du PLUi-HD.

👉️ Sur les 4 zones 2AU de Chambéry, une seule a été retenue pour l’ouverture partielle à l’urbanisation : la zone Gasparini. La zone a été divisée en deux parties, l’une ouverte pour l’urbanisation (1,5ha), l’autre reclassée en zone naturelle (2,5ha). Deux zones (Chambéry-le-Haut et Bissy) sont fermées jusqu’à la prochaine révision du PLUI-HD. La dernière zone « Putigny-dessus » est classée en zone agricole ( 2 ha).

REGLEMENT ECRIT (liste non exhaustive)

🦔 Prescription de protection des boisements et espaces paysagers à enjeux écologiques. Les secteurs paysagers sont différenciés selon leur rôle pour la biodiversité en 3 catégories:

• les boisements à enjeux écologiques hors zone urbaine,
• les ripisylves (boisement le long des cours d’eau),
• les espaces écologiques et paysagers au sein de l’espace urbain.

🤝 Article 3 du règlement : mixité sociale et fonctionnelle : introduction du Bail Réel Solidaire (BRS) dans le décompte de production de logements locatifs sociaux sous conditions

🌿 Article 6 : « Chaque projet devra justifier de la prise en compte des orientations définies dans l’OAP Continuités écologiques et lutte contre la surchauffe urbaine dans la notice descriptive PC4 des autorisations d’urbanisme, »

REGLEMENT GRAPHIQUE (liste non exhaustive)

• Classement de tènement en zone N afin de garantir les continuités écologiques et de tenir compte des objectifs de zéro artificialisation nette
• Inscription d’arbres remarquables selon recensements
• Repérages d’éléments de petit patrimoine : Rue Pasteur
• Création d’emplacements réservés (ER)
• Création de PIZ-partiel suite aux études de risques naturels
• Identification de tènements pour la création de terrains familiaux pour l’installation de familles sédentaires de gens du voyage du territoire (proposés par la communauté d’agglomération)
• Propositions de modifications graphiques en lien avec l’OAP continuités écologiques et lutte contre la surchauffe urbaine apportées.