Les modifications du PLUi-HD

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Étapes de la démarche

1. 1
   01/04/2022 - 30/04/2022

   Lancement de la modification 3 du PLUi HD
2. 2
   25/04/2023 - 04/05/2023

   Réunions d'informations

   Des réunions d'information sont organisées par la Ville en amont de l'enquête publique :

   • Réunion à Bissy concernant l'OAP Général Cartier le 25 mai
   • Réunion à l'Hôtel de Ville concernant l'OAP Lémenc le 04 mai
3. 3
   05/06/2023 - 05/07/2023

   Enquête publique

   Des permanences du Commissaire enquêteur sont organisées :

   • Au siège de Grand Chambéry : le lundi 5 juin de 14h à 17h et le mercredi 5 juillet de 14h à 17h
   • A la Mairie de quartier Centre-Laurier : le mardi 13 juin de 14h à 17h , le vendredi 30 juin de 9h à 12h et le lundi 3 juillet de 14h à 17h

   
   

   Vous pouvez également consulter le dossier en ligne et contribuer à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4634

4. 4
   02/04/2023 - 01/10/2024

   Elaboration de la Modification 4 du PLUi-HD
5. 5
   18/09/2023 - 20/10/2023

   Concertation préalable à la Modification n°4 du PLUi-HD

   👁‍🗨 Vous pouvez prendre connaissance des modifications en cours et partager vos observations :

   • Au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry) aux jours et heures d’ouverture habituels
   • Sur le site internet dédié aux registres dématérialisés : https://www.registre-dematerialise.fr/4779/ (plus d'information sur le fonctionnement de la plateforme ici)

   📌 La concertation préalable à l'évaluation environnementale est une étape de la procédure de modification comprenant les modifications des communes de l’Agglomération. Ces dernières sont présentées à leur stade d’avancement afin d’informer les habitant.e.s des modifications engagées. A l’issue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera pour alimenter le contenu de la modification. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.

6. 6
   27/03/2024 - 21/04/2024

   Réunions d'information en prévision de l'enquête publique sur la modification 4 du PLUi-HD

   La modification n°4 du PLUi-HD sera soumise à enquête publique du 22 avril au 30 mai 2024 inclus.

   Afin de vous permettre de comprendre ce que cette modification implique pour le territoire de Chambéry et vous permettre de contribuer à l'enquête publique, les élus et les services de la Ville vous invitent à participer à des temps d'information dédiés.

   Retrouvez les dates des rencontres ici : https://participons.chambery.fr/processes/ModifPLUiHD/f/274/

7. 7
   22/04/2024 - 30/05/2024

   Enquête publique de la modification n°4 du PLUi-HD
8. 8
   07/11/2024 - ?

   Approbation de la modification n°4 du PLUi-HD par le conseil communautaire de Grand Chambéry