Sécurité des populations et mise en conformité de l’esplanade piétonne de l’Avenue d’Annecy
Monsieur le Maire,
L’esplanade de l’Avenue d’Annecy est un espace public piétonnier par destination et par signalisation, quotidiennement fréquenté par des familles et des enfants. Pourtant, cet espace fait l'objet d'un détournement d'usage systématique : stationnement sauvage massif et circulation motorisée à vive allure, générés par l'activité des commerces adjacents.
Au regard du droit, cette situation engage directement la responsabilité de la Ville :
Sur le pouvoir de police du Maire : Selon l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il vous incombe d'assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique, ce qui inclut spécifiquement "les modes de circulation sur la voie publique" et "le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements".
Sur la responsabilité pour faute : La jurisprudence administrative (notamment l'arrêt du Conseil d'État "Commune de Moissy-Cramayel") établit que l'inaction prolongée de la police municipale face à des nuisances et des dangers connus constitue une faute lourde de la commune.
Sur la mise en danger d'autrui : L'article 223-1 du Code Pénal punit l'exposition directe d'autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures. En laissant des véhicules circuler sur une aire de jeux piétonne, la carence des services municipaux crée un risque pénal caractérisé.
Les signalements répétés auprès de la Police Municipale n'ayant mené à aucune amélioration pérenne, et face au refus d'intervention constaté sur le terrain, nous vous interpellons officiellement :
La Ville de Chambéry compte-t-elle installer sans délai des dispositifs physiques infranchissables (bornes, potelets ou jardinières lourdes) pour garantir l'étanchéité de cette zone piétonne ? À défaut d'une réponse technique immédiate, quelles mesures comptez-vous prendre pour que les autorisations d'occupation du domaine public des commerces concernés ne soient plus le vecteur d'une mise en danger des enfants du quartier ?
Partager